Le gouvernement veut-il taxer le Livret A ?

Le gouvernement veut-il taxer le Livret A ?

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Orange avec AFP, publié le dimanche 09 juillet 2017 à 11h34

FISCALITÉ - Selon le JDD, le gouvernement d'Édouard Philippe réfléchirait à taxer le livret d'épargne préféré des Français "au nom des impératifs budgétaires". Bercy dément.

Malgré un niveau de rémunération historiquement bas à 0,75% (contre 7,5% en 1983), le Livret A reste le produit d'épargne le plus répandu en France.

En 2016, la France comptait 62 millions de ces comptes, qui servent notamment à financer le logement social, et la collecte atteignait 1,75 milliards d'euros, selon la Caisse des dépôts.

Alors que les intérêts restent exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux, la situation pourrait bien changer avance le Journal du Dimanche. "Au nom des impératifs budgétaires, le gouvernement réfléchirait à revenir sur la fiscalité avantageuse du Livret", écrit l'hebdomadaire le 9 juillet.



Une mesure qui s'appliquerait également aux Livrets d'épargne populaire, ainsi qu'aux plans d'épargne logement et aux plans d'épargne en actions qui sont soumis à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Seuls les nouveaux contrats seraient visés. "Le Conseil des prélèvements obligatoires rendra prochainement un rapport sur ce sujet qui servira de base aux réflexions", précise le JDD, qui publie également une interview du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Emmanuel Macron, pendant la campagne, s'était engagé à appliquer une taxe forfaitaire de 30% sur l'ensemble des revenus du capital mobilier, appelée "flat tax", mais en assurant que les Livret A, les PEA et les contrats d'assurance vie ne seraient pas concernés par cette mesure.

DÉMENTI DE BERCY

Quelques heures après la publication de cet article, le ministère des Finances a assuré qu'"outre qu'aucune question n'a été posée sur ce sujet lors de l'entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD, il n'a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A". "Le projet de loi de finances pour 2018 n'inclura donc aucune mesure en ce sens", ajoute-t-il.

Selon Bercy, "les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires", instance de réflexion indépendante rattachée à la Cour des comptes. Or les travaux de cet organe "éclairent mais n'engagent pas le gouvernement", assure-t-on.

 
242 commentaires - Le gouvernement veut-il taxer le Livret A ?
  • vaudrait mieux pour eux, quoi que taxer sur les interets a 0.75% .. ils vont pas taxer grand chose

  • Rumeur, oui Mais :
    Le président vient de corriger certains éléments du discours de politique générale prononcé par Édouard Philippe le 4 juillet ... Concernant les réformes de l'ISF et de la taxe d'habitation.

    Donc preuve que ce que peut dire le premier ministre, le ministre des finances ou Bercy peut être remis en cause une semaine plus tard par le Patron.

    Donc rumeur ? Attendons de voir ...

  • Ils sont toujours en "réflexion" pour étudier. Il n'y a pas de fumée sans feu. Moins d'impôts, moins de prélèvements, qu'ils disaient....Mais par contre augmentation des taxes diverses et variées.. On en est loin, comme d'habitude des promesses qui ne sont jamais tenues, ce qui me conforte dans ma position d'apolitique. S'exiler ailleurs je ne le peux pas,

  • Le gouvernement a démenti.......

  • j espere bien que non, ce serait scandaleux quand on sait que les 10 plus grosse fortunes de France ont multiplié les revenus de leur capital par 12 et on taxerai les petits épargnants? et au lieu de cela pourquoi ne taxerait on pas plutot avec une tva a 33% les produits de grand luxe comme la maroquinerie, les voitures a partir de 80 000euros, les tableaux a partir de 100 000euros.......et ce serait une tres tres bonne mesure car quand on a de gros moyens on peu donner un peu non ?

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