Le Conseil d'État se penche à nouveau sur l'affaire Vincent Lambert

Le Conseil d'État se penche à nouveau sur l'affaire Vincent Lambert

Vincent Lambert, pris en photo le 3 juin 2015, est hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008

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AFP, publié le lundi 10 juillet 2017 à 18h47

Le Conseil d'État a examiné lundi une décision sur la reprise d'une procédure de consultation d'experts sur un éventuel arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008.

Dans cette nouvelle étape d'une saga judiciaire qui dure depuis près de dix ans et déchire la famille de cet homme de 41 ans, l'audience a notamment été consacrée aux recommandations du rapporteur public concernant une décision de la Cour administrative d'appel de Nancy, contestée par les parents de Vincent Lambert.

En juin 2016, la Cour avait demandé au CHU de Reims de donner au médecin "les moyens de poursuivre le processus de consultation" d'experts pouvant mener à un arrêt de la nutrition et l'hydratation artificielles qui maintiennent en vie Vincent Lambert. La procédure avait été interrompue un an plus tôt, le CHU arguant que les conditions de "sérénité et de sécurité nécessaires" n'étaient pas réunies. 

Ces arguments "ne peuvent conduire à différer indéfiniment une décision", a estimé le rapporteur public, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis.

Le Conseil d'État a été saisi à la fois par les parents, qui contestent la décision des juges de Nancy, et François Lambert, neveu de Vincent, qui a demandé au Conseil d'État d'ordonner au CHU de reprendre la procédure de consultation.

Jugeant que la Cour de Nancy n'avait pas fait d'erreur de droit, le rapporteur public a recommandé le rejet des deux pourvois. 

La procédure doit "être recommencée depuis le début", a-t-il en outre recommandé, le médecin responsable de Vincent Lambert n'étant plus le même. Il a estimé "impossible" qu'une décision prise par un médecin puisse être "imposée" à son successeur.  

La famille de Vincent Lambert, atteint de lésions cérébrales irréversibles, se déchire à propos de son sort. Sa femme Rachel, son neveu et plusieurs de ses frères et sœurs sont favorables à un arrêt des traitements. Ses parents et d'autres membres de la fratrie sont farouchement opposés à ce choix.

En mars 2016, le juge des tutelles avait confié à Rachel la tutelle de son mari. La décision fut validée par la Cour de cassation le 8 décembre, malgré la contestation des parents. 

Le Conseil d'État devrait rendre sa décision d'ici la fin du mois de juillet.

mdh/blb/DS

 
26 commentaires - Le Conseil d'État se penche à nouveau sur l'affaire Vincent Lambert
  • CHOIX DIFFICILE POUR DES PARENTS , mais on ne garde pas un enfant pour soi mais au contraire pour son bonheur , dans ce cas présent les parents s'acharnent pour une vie qui n'est plus depuis 2008 , un coma irréversible , vivant sous une machine pour un soupçon de vie artificielle, pour le respect à son épouse et autres , la sage décision est la libération de cet être pour qu'il puisse reposer en paix car hélas jamais il ne reviendra , s'acharner à vouloir croire que son enfant toujours présent , et un acte de cruauté envers son épouse qui doit être seule juge de son souhait

  • que l'ont fassent payé les parents les coûts de cette hospitalisation pharaonique ( et libérer cette personne et son épouse de se calvaire )

  • Est-ce que le laisser mourir de faim et de soif est la solution ? N'y a-t-il pas d'autres méthodes pour abréger ses souffrances ? Bizarre la médecine quand même. Une piqûre serait certainement plus appropriée quand même, non ? En tous cas le laisser partir ça je suis d'accord avec, surtout s'il en avait émis le souhait, les parents sont égoïstes c'est sûr, au nom de la religion on peut faire n'importe quoi. Au nom de toutes les religions. Il n'y a qu'à voir l'état du monde.....

  • faire payer les soins aux parents catholiques ça va vite être réglé

  • Pour Fourilles
    Ce que vous dites est innommable de bêtise et de méchanceté.
    Peut - être un jour aurez -vous besoin d'être assisté, d'une manière ou d'une autre,
    et là, je suis persuadée que vous ne refuserez pas ce que vous osez qualifier
    "d'assistanat".

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