Le Conseil constitutionnel bloque une mesure anti-fessée

Le Conseil constitutionnel bloque une mesure anti-fessée

L'amendement interdisant la fessée a été censuré pour des raisons de forme

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Orange avec AFP, publié le vendredi 27 janvier 2017 à 08h05

Le temps de la "fessée" n'est pas encore révolu. Le Conseil constitutionnel a censuré le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles la fessée, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté, mais qui avait été contesté par des sénateurs du parti Les Républicains.

La décision a été rendue pour des raisons de forme : selon les Sages, la disposition, qui excluait "tout recours aux violences corporelles", ne présentait "pas de lien" avec le projet de loi initial.

Mardi dernier, l'institution a donné son aval quant à la majeure partie de loi "Egalité et citoyenneté", mais l'a épurée d'une quarantaine d'articles parfois controversés, pour vices de procédure législative. Il a aussi censuré une disposition sur l'enseignement privé. La disposition concernant les violences corporelles des parents envers les enfants était jugée fondamentale contre la maltraitance par ses partisans, bien qu'elle soit symbolique et ne constituait pas une interdiction en tant que telle.


Cet article de la loi Egalité et citoyenneté, votée définitivement au Parlement le 22 décembre 2016, avait apporté des compléments à la définition de l'autorité parentale dans le Code civil, en excluant "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". Cette règle civile dénuée de toute portée pénale avait vocation à être lue aux couples au moment du mariage. Les gifles, les fessées, le fait de tirer les oreilles ou les cheveux ... Ces gestes souvent jugés anodins par les parents et tolérés par la société ont des conséquences sur "la santé physique et mentale" des enfants, selon les partisans d'une "éducation sans violence".

"SAISINE DE LA DROITE LA PLUS RÉACTIONNAIRE"

Pour ces derniers (Observatoire de la violence éducative ordinaire, Fondation pour l'enfance ...), l'objectif de la loi était "symbolique, pour favoriser une prise de conscience". Dans leur saisine le 27 décembre, les sénateurs LR avaient pour leur part contesté "l'interdiction des fessées des parents données à leurs enfants".

Le médecin Gilles Lazimi, coordinateur des campagnes contre ces "violences éducatives ordinaires", s'est déclaré "sidéré" et "révolté". "J'en veux terriblement aux sénateurs qui ont déposé cette saisine. Ils sont menés par la droite la plus réactionnaire et conservatrice, qui n'en a cure des droits des enfants", a-t-il déclaré. En mars 2015, le cas de la France avait fait l'objet d'une mise en garde de la part du Conseil de l'Europe, qui reprochait à l'État de n'avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants, contrairement à une majorité de ses voisins.

En février 2016, le comité des enfants de l'ONU avait également demandé à la France "d'interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille".

 
299 commentaires - Le Conseil constitutionnel bloque une mesure anti-fessée
  • Un jour ,il y as plus de 55 ans,mon père m'a fichu une branlee ,(méchanceté envers les aniimaux) j en suis pas mort j ai juste changé et appris l amour

  • Les laxistes post-soixante huitards sont ENFIN remis à leur place !
    Ils ne s'agit pas d'utiliser des moyens inadaptés et dangereux pour mettre des bornes à l'éducation de nos descendants, mais de leur fournir les repères dont ils ont besoin pour leur épanouissement.
    Une claque appropriée sur les fesses aura un effet plus persuasif que d'éternelles discussions stériles pour un gamin qui cherche des limites en provocant toujours plus fort ses géniteurs !
    Il faut qu'il sache qu'il existe des limites à ne pas franchir !
    La punition physique doit toutefois être appliquée toujours en dernier recours quand la situation est bloquée...

  • on vois aujourd'hui se que le manque de fessés fait comme dégât envers la jeunesse, avant les parents savaient tenir leurs Enfants et il y avaient énormément moins de crapule dans les rues car les Enfants savaient se tenir respectaient les biens et les Personnes

  • ça, c'est une information capitale et une action décisive!!!

  • une fessée ce n'est pas le bout du monde parfois cependant ceux qui sont contre sont souvent ceux qui n'ont jamais eu d'enfant on est dans le même contexte que celui qui critique un livre ou un film qu'il na jamais vu

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