La SNCF va rembourser les billets TGV et Intercités dès 30 minutes de retard dans tous les cas

La SNCF va rembourser les billets TGV et Intercités dès 30 minutes de retard dans tous les cas

Un panneau d'affichage des trains, à la Gare du Nord à Paris (illustration)

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Orange avec AFP, publié le mardi 29 novembre 2016 à 11h55

Le changement va concerner des milliers de voyageurs. La SNCF va faire évoluer de manière significative sa réglementation en matière d'indemnisation des voyageurs sur les trains TGV et Intercités.

Désormais, tous les retards de plus de 30 minutes seront indemnisés.

Jusqu'à présent, la société de transports n'accordait de remboursement que dans les cas où elle était responsable, selon une grille progressive. Les "montants compensés" pouvaient ainsi aller de 25% du prix du billet pour un retard compris entre 30 minutes et 1 heure, jusqu'à 75% pour un retard supérieur ou égal à trois heures. Ces cas de figure excluaient cependant l'ensemble des retards relatifs aux intempéries, accidents de personnes ou actes de malveillance. Ces différences de traitement vont être abolies. À partir de jeudi 1er décembre, tous les retards vont être mis "dans le même panier". Autre point positif : le mécanisme d'indemnisation va être simplifié, et les remboursements pourront se faire en ligne.


Selon Le Parisien, qui a révélé l'information lundi 28 novembre, la France a "traîné" pour faire entrer en vigueur des modifications décidées dès 2007 au niveau européen, visant à accorder plus de droits aux voyageurs. Une réglementation garantissant des modalités de dédommagement est ainsi entrée en vigueur en décembre 2009. Un pays pouvait toutefois demander à être exempté pendant 5 ans, renouvelables deux fois. La France a formulé cette demande une première fois, qui l'a concernée jusqu'en décembre 2014. Depuis, plus rien. Selon Le Parisien, le gouvernement aurait "tergiversé".

Tout n'est cependant pas encore figé. En 2017, une nouvelle réglementation émanant de la Commission européenne prévoit d'établir une exception dans le remboursement, en cas de "circonstances exceptionnelles". Le champ d'application de cette clause de force majeure reste encore à préciser.

 
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