La France risque-t-elle une "accoutumance" à l'état d'urgence?

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 Patrouille de police au pied de la Tour Eiffel, le 24 décembre 2015 à Paris

Patrouille de police au pied de la Tour Eiffel, le 24 décembre 2015 à Paris

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© AFP, DOMINIQUE FAGET
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AFP, publié le jeudi 16 mars 2017 à 21h12

Attentats: que faire de l'état d'urgence? le débat reprend

Que faire de l'état d'urgence? De récentes déclarations du président et du garde des Sceaux, mais aussi une mise au point du Conseil constitutionnel viennent relancer le débat sur ce régime d'exception, qui dure depuis 488 jours.

"L'état d'urgence, une drogue (qui) dure": en décembre 2016, le Syndicat de la magistrature, marqué à gauche, avait lancé cette formule percutante.

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a aussi filé la métaphore de l'addiction, de manière certes beaucoup plus mesurée, en déclarant mercredi que "l'accoutumance à cette situation hors norme serait pour notre démocratie un risque: celui de la banalisation de l'exception".

Et d'ajouter: "A nos yeux, nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence", notamment en durcissant la législation antiterroriste, et en renforçant les pouvoirs de la police et des procureurs. 

Proclamé après les attentats de novembre 2015, l'état d'urgence a été prolongé cinq fois. Il doit durer jusqu'au 15 juillet prochain.

Avant que le prochain exécutif et le Parlement ne se saisissent de la brûlante question d'une éventuelle nouvelle prolongation, le président de la République a toutefois le pouvoir de lever par décret ce régime civil d'exception, qui permet de pratiquer des perquisitions et de prononcer des assignations à résidence hors de tout cadre judiciaire.

François Hollande a toutefois confirmé jeudi qu'il n'userait pas de ce pouvoir: pour le chef de l'État l'explosion d'un courrier piégé au siège parisien du Fonds monétaire international (FMI) et la fusillade dans un lycée de Grasse conduisent à "justifier l'état d'urgence".

Le candidat de la droite à la présidentielle François Fillon a publiquement fustigé le gouvernement: "Et dire qu'hier le ministre de la Justice, Jean Jacques Urvoas, envisageait la fin de l'état d'urgence... Quel angélisme!", a-t-il lancé en meeting à Caen.

Pour Emmanuel Macron, la question d'une "levée" de l'état d'urgence "se posera de manière légitime". Mais, a ajouté sans trop s'avancer le favori des sondages dans la course à l'Elysée, "je ne suis pas en situation aujourd'hui, pas plus qu'aucun autre candidat, d'avoir un jugement informé".

- Moins d'effets concrets -

L'état d'urgence produit de moins en moins d'effets concrets: entre le 22 décembre dernier et le 14 mars, il n'y a eu que 18 perquisitions administratives, et on compte encore 68 personnes assignées à résidence - alors que 271 assignations avaient été prononcées dans les trois mois suivant les attaques jihadistes du 13 novembre 2015.

Le Conseil constitutionnel est de plus venu serrer jeudi la bride du ministère de l'Intérieur s'agissant des assignations à résidence de longue durée: une vingtaine de personnes sont soumises sans interruption depuis quinze mois à ce régime souvent extrêmement contraignant (multiples pointages quotidiens, interdiction de quitter sa commune le jour, et son domicile la nuit...).

Pour les Sages, une assignation à résidence ne peut être prolongée au-delà de douze mois, et pour une durée de trois mois à chaque fois, que si l'administration apporte des "éléments nouveaux" sur une personne dont le comportement pose "une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics". 

Ils ne sont toutefois pas allés jusqu'à exiger l'intervention d'un magistrat de l'ordre judiciaire.

"Parmi les 68 personnes faisant l'objet d'une mesure d'assignation à résidence, 22 sont concernées par ces dispositions. Il sera procédé sans délai à la prolongation des mesures qui nécessitent de l'être dans le strict respect des conditions" édictées par les Sages, a réagi le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux dans un communiqué.

La décision du Conseil constitutionnel illustre jusqu'à l'absurde la difficulté à articuler le pouvoir de la police et l'intervention du juge.

Le juge constitutionnel était saisi par un homme de 31 ans. Condamné en 2014 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, pour participation à une filière jihadiste, il avait dû retirer son bracelet électronique une fois assigné à résidence, juste après le 13-Novembre.

Il verra son assignation à résidence levée lundi soir. Mais il a entre-temps perdu son emploi, incompatible avec ses pointages à répétition - 1.416 en quinze mois -, ce qui compromet ses chances d'aménagement de peine. Loin de retrouver sa liberté de mouvement, il pourrait donc bien prendre la direction d'une prison.

 
30 commentaires - La France risque-t-elle une "accoutumance" à l'état d'urgence?
  • Perso, pas remarqué qu'il y avait un état d'urgence. Les jeunes font des manifs, brûlent les poubelles, détruisent le mobilier urbains et les vitrines, caillassent les policiers, comme d'hab.

  • le 16 03 2017 à 12 50

    En tous cas pour ma part je ne pourrai jamais m'habituer, m'accoutumer à un état socialisant qui prive de liberté. Sans liberté pas de vie, pas de construction, pas d'avenir.

    Aucune société se couchant devant l'ennemi, aucune vie ne peut se concevoir en courbant l'échine et en érigeant des barricades à l’intérieur même de notre pays pour éviter de faire ce qu'il faut pour éradiquer le mal .
    La fuite n'a jamais éte une solution, la liberté de vivre libre dans son pays...: si .

    ''Sans liberté pas de vie, pas de construction, pas d'avenir''.
    Moi non plus je ne pourrai jamais m'habituer à ne pouvoir vivre libre dans mon pays.
    ''Il n'y a ni justice ni liberté possibles lorsque l'argent est toujours roi. Une société basée sur l'argent ne peut prétendre à la grandeur ou à la justice écrivait Albert Camus dans : 'Combat''.
    Ceci ne s'avère-t'il pas de plus en plus à l'ordre du jour ?
    17 mars 2017 : 14:40

  • Grasse à l'accoutumance de Francois Hollande nous pouvons avoir l'accoutumance à l'état d'urgence . Merci à tous les membres de ce gouvernement car sans eux cela n'aurait pas ete possible .

  • Quoi de plus normal que surveiller de très près quelqu'un qui a été impliqué dans une filière djiadiste ?
    Il faut prendre toutes les mesures pour assurer notre sécurité.

  • Je ne sais si cet état de fait dans le temps sert réellement a quelque chose , des armes sont toujours en circulation, les fouilles sont juste un peu plus prononcées après un acte , puis redeviennent succinctes sauf a Paris dans les hauts lieus (et encore) . Et ces militaires qui sont là plus pour rassurer qu'autre chose . Si des tueurs de dieu veulent faire un massacre , n'ont qu' aller sur un marché , sur une file d'attente pour la fouille devant l'entrée d'un spectacle ou d'un sport . Les occases pour ces fanatique sont légions . Le bien visible ,n'est là que pour faire joli , ce qui sert , c'est ce qui se passe en catimini , sans horaires bidons qui protègent les malfrats en tout genres . Mais pourra t'on se protéger des malades de la gâchette comme ce jeune hier , ou d'un abruti qui te larde pour 10 balles ou le refus d'une cigarette , ou qui par plaisir s'attaque aux personnes âgées pour se payer sa drogue quelle soit légalisée ou non . Bref , je vis en campagne , et le seul moment ou je vois des gendarmes et des militaires en masse , c'est quand il y a visite de politicards , et encore , c'est autour des ronds points , ponts et sorties d'autoroutes , et là j'ai peur vu la façon dont ils tiennent leurs armes et leurs mines patibulaires . Comme quoi la vie d'une personne n'a pas la même valeur suivant son pédigrée

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