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La durée de validité des chèques bancaires réduite d'un an à six mois

La durée de validité des chèques bancaires réduite d'un an à six mois

Les chèques ne seront plus valables que 6 mois (illustration)

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Orange avec AFP, publié le vendredi 10 juin 2016 à 11h58

- L'Assemblée nationale a réduit de moitié la durée de validité des chèques bancaires, dans le but d'encourager à utiliser d'autres outils plus modernes. Quelques voix ont déploré la mise à l'écart de ce moyen de paiement assez prisé par les Français -

Le papier n'a plus vraiment la cote aux yeux des députés.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Sapin II", les membres de l'Assemblée ont voté un article réduisant de douze à six mois la durée de validité du chèque pour "faciliter l'usage des moyens de paiement modernes" (cartes, virements, prélèvements...) et réduire l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque. Cela permettra de limiter "le risque d'impayés pour les commerçants". Cette mesure fait partie des dispositions prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017.

UNE "EXCEPTION CULTURELLE" EN EUROPE

L'usage des chèques diminue en France, mais, selon le rapport pour avis de la commission des Affaires économiques, le pays continue de se distinguer en Europe par un usage particulièrement fort: un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins de un (0,38) pour un Allemand. L'élue du Front de gauche Huguette Bello a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non "négligeable", et souvent "par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement", jugeant "regrettable" que soit porté atteinte à cela.

De son côté, Jean-Luc Laurent (PS) a cherché en vain à rétablir une validité de 12 mois, s'opposant à "une disparition progressive du chèque". Il a mis en avant l'utilisation "massive" de ce moyen de paiement, qui est "l'apanage de personnes qui n'ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou nourrissent une suspicion à leur égard". Le ministre des Finances Michel Sapin lui a répondu que cela procédait d'une "stratégie extrêmement concertée" et non d'une décision soudaine.

 
15 commentaires - La durée de validité des chèques bancaires réduite d'un an à six mois
  • qu'on supprime les chèques , à condition que les cartes bancaires soient gratuites , et que l'on puisse retirer l'argent de ses comptes quand on le veut , rien ne vaut du liquide,

  • Vous oubliez qu'en Allemagne, le paiement préféré est en espèce, au détriment de la carte bancaire et bien sur du chèque

  • Le chèque n'a plus la côte pour les particuliers, bien sûr, comment ferait le fisc pour faire des contrôles fiscaux dans les entreprises.
    Encore et toujours le particulier qui va payer.
    Un syndicat inter profession de particulier et retraité serait une puissance phénoménale en France.
    Mais les Français sont latins, donc égoïstes. Pourtant il y une puissance énorme de population.

  • même plus libre de choisir son moyen de règlement. Elle est ou la Liberté de notre pays? l'égalité a déjà foutu le camp et la fraternité pas sur que les Français connaissent sa définition. va falloir penser a changer la devise Française messieurs les Députés; c'est juste une idée comme ça que je vous soumet ...manière de vous occuper un peu ... vu que vous chamboulez tout sans raison c'est peut être que vous vous ennuyez.
    Ha aussi penser à enlever cette devise des dictionnaires ce serais pas mal non plus.
    aux Détracteurs : C EST DE LHUMOUR merci de ne pas commenter inutilement

  • On n'a plus le choix ! Déjà dans de très nombreux commerces dont les restaurants, les chèques ne sont plus acceptés ! Que cache vraiment cette manoeuvre politico-financière ?

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