L'accès à la contraception remis en cause par la clause de conscience des pharmaciens ?

L'accès à la contraception remis en cause par la clause de conscience des pharmaciens ?

La possible mise en place d'une "clause de conscience" après la révision du code de déontologie des pharmaciens inquiète. (Illustration)

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Orange avec AFP, publié le mercredi 20 juillet 2016 à 16h14

- L'éventuelle introduction d'une clause de conscience fait débat chez les pharmaciens et est l'objet d'une nouvelle consultation au sein de la profession. Certains s'inquiètent qu'elle menace le droit à la contraception.

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Un pharmacien aura-t-il le droit de refuser de vendre la pilule ? Alors qu'un nouveau code de déontologie est en préparation sur demande de l'Ordre des pharmaciens, un projet d'article proposant une "clause de conscience" fait débat. Cet article stipule "qu'un pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine". Une formulation floue qui inquiète certains pharmaciens, un collectif ayant même lancé une pétition contre cette clause de conscience, et la ministre des Droits des Femmes.

Alors que cette clause de conscience est soumise au vote des adhérents de l'Ordre des pharmaciens jusqu'au 31 août, Laurence Rossignol s'est inquiété dans un communiqué mardi 19 juillet de cette consultation affirmant que si elle était "suivie d'effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif".




"La contraception sera forcément touchée et c'est la première chose à laquelle on pense mais cette clause est tellement vague que d'autres produits pourront être concernés comme les steril'box, les seringues jetables, la méthadone pour les dépendants aux drogues, mais aussi des antidouleurs...", explique de son côté un membre du collectif à Libération.

LA FIN DE VIE EN QUESTION, PAS LA CONTRACEPTION

Interrogée par l'AFP, la présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot, s'offusque d'un communiqué "scandaleux", car écrit sur la base de "rumeurs de réseaux sociaux", et a affirmé que "l'Ordre a toujours défendu les droits des Femmes". Mme Adenot a expliqué qu'un nouveau code de déontologie est en préparation pour remplacer l'actuel, qui date de 1995. Pour rédiger ce nouveau code, qui passe de 77 à 48 articles, le Conseil national "a interrogé les 75.000 pharmaciens et tous les syndicats". "Sur quelque 3.000 pharmaciens ayant répondu début 2016, 85% voulaient une clause de conscience", sujet qui n'est "pas du tout lié à la contraception mais à la fin de vie, question qui fait énormément débat dans la profession", a-t-elle ajouté.

Le Conseil national a délibéré début juillet sur un projet de nouveau code mais il était "très divisé" sur l'introduction d'une clause de conscience. Il a donc décidé de lancer une nouvelle consultation, jusqu'au 31 août, sur un unique article, "pas du tout celui qui circule sur internet, qui n'est qu'un extrait de la phrase". Le projet d'article soumis à consultation impose en fait "une obligation", a souligné Mme Adenot : "sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en oeuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique".

QUAND LA PRÉSIDENTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DÉFENDAIT UNE CLAUSE DE CONSCIENCE CONTRE L'IVG

Si Isabelle Adenot se défend vigoureusement de vouloir autoriser le droit de refuser l'accès à la contraception, Slate.fr rappelle qu'en 2004 celle qui n'était pas encore présidente du Conseil national de l'Ordre défendait une clause de conscience pour les pharmaciens s'agissant de l'IVG médicamenteuse. Dans un article publié le 10 juillet 2004 sur le site du Moniteur des pharmacies, elle jugeait qu'un "droit de conscience" autorisant médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux à ne pas pratiquer l'IVG aurait pu être appliqué aux pharmaciens chargés de délivrer le produit.

Dans une réaction transmise à l'AFP, la ministre de la Santé Marisol Touraine a de son côté exprimé sa "pleine confiance" en Mme Adenot "pour que le droit à la contraception d'urgence et à l'IVG ne soit aucunement remis en cause". "La ministre ne croit pas que l'Ordre ait jamais eu l'intention de porter une proposition qui remette en cause ces droits fondamentaux des femmes", a ajouté son entourage, soulignant que le nouveau code de déontologie devra être validé par Mme Touraine, qui "ne laisserait jamais place à une telle disposition."

Le Conseil national de l'Ordre se réunira le 5 septembre pour prendre sa décision.

 
18 commentaires - L'accès à la contraception remis en cause par la clause de conscience des pharmaciens ?
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