Inondations : comment se faire indemniser ?

Inondations : comment se faire indemniser ?

Une librairie de Montargis dévastée par les inondations, le 2 juin 2016.

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Orange avec AFP, publié le samedi 04 juin 2016 à 14h25

- Face aux inondations subies par une partie de la France après les violentes pluies, François Hollande a promis la déclaration de l'état de catastrophe naturelle pour les villes les plus touchées, permettant ainsi l'indemnisation des victimes des intempéries. -

Le Centre et la région parisienne ont été particulièrement touchés par les inondations des derniers jours.

Quatre décès et 24 blessés sont par ailleurs à déplorer depuis le début des événements a annoncé ce samedi 4 juin Manuel Valls, avertissant que "le retour à la normale" prendrait "plusieurs jours". "Il y a eu 20.000 évacuations depuis le début de l'épisode, dont 17.500 en Île-de-France", a poursuivi le Premier ministre. Les dommages devraient s'élever à au moins 600 millions d'euros selon le président de l'Association français de l'assurance (AFA).

Les victimes des intempéries résidant dans les "zones les plus touchées" vont pouvoir être indemnisées par les assureurs dans le cadre du régime des "catastrophes naturelles" reconnu après le Conseil des ministres du 8 juin a promis jeudi François Hollande. Mode d'emploi de cette garantie très encadrée par la loi :

• Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle ?

Ce sont des événements rares tels que des inondations, des coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, des avalanches, des tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, des glissements et affaissements de terrain. La garantie "catastrophes naturelles" prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés. En France métropolitaine, elle couvre tous les périls sauf le vent, soumis à la garantie tempête qui n'a pas besoin de l'état de catastrophe naturelle pour être appliquée.

• Que change "l'état de catastrophe naturelle" ?

Si les contrats d'assurance prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel, la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé. Les dommages causés par l'humidité ou la condensation, mais aussi les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis, mais une franchise de 380 euros pour les habitations, les voitures (motos), reste toutefois à la charge des assurés.

Attention néanmoins, les véhicules assurés au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle, soit environ 30% des véhicules, selon l'Association française de l'assurance (AFA). Sont également exclus de la garantie les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé.

Les dommages causés par l'humidité ou la condensation, mais aussi les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis, mais une franchise de 380 euros pour les habitations, les voitures (motos), reste toutefois à la charge des assurés.

• Contacter son assureur

La première chose à faire en cas de sinistre est de contacter les assureurs, qui sont sur "le pied de guerre" assure ce samedi matin Stéphane Pénet, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), sur Europe 1. "Il ne faut pas attendre que l'arrêté de catastrophe naturelle soit pris pour contacter son assureur. Les victimes doivent agir immédiatement. Ce qui permettra d'ouvrir les dossiers, de commencer à les instruire et donc de gagner du temps", explique la FFSA au Figaro. Il est par ailleurs indispensable de conserver les preuves de la situation (vidéos, photos, témoignages de voisins). "Il est important de présenter à son assureur ce que la maison était avant et après le sinistre" martèle M. Pénet.



• Demande d'indemnisation

À compter de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistres, par courrier, téléphone ou par Internet, à leur assureur. Selon l'AFA, les assureurs, attentifs à la situation des assurés seront flexibles sur les délais de déclaration. Une information confirmée ce samedi matin par le représentant de la FFSEA sur Europe 1.

Les uns après les autres, les assureurs (Allianz, Caisse d'Epargne, Macif, Maaf, MMA, GMF...) annoncent par ailleurs qu'ils allongeront le délai de déclaration au 30 juin.

• Délai d'indemnisation

Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois dès constitution du dossier pour indemniser intégralement. Pour des dommages allant généralement jusqu'à 500 ou 1.000 euros, le sinistré peut engager les dépenses après échange avec son assureur, et se faire rembourser ultérieurement. Au-delà, l'assureur enverra un expert pour estimer les dommages.

• Réunion de Matignon avec les assureurs

Pour "traiter le plus vite possible" les situations des sinistrés, et "pour l'ensemble des aides qui sont mobilisables puissent être très très vite mises en place", une réunion aura lieu lundi 6 juin à Matignon "avec l'ensemble des assureurs", en présence de la secrétaire d'État à l'Aide aux victimes Juliette Méadel a confirmé ce samedi matin Manuel Valls. le chef du gouvernement a également annoncé "deux réunions interministérielles" à Matignon mardi.

"L'une, pour bien préparer les dossiers de catastrophe naturelle, puisque le conseil des ministres mercredi va en examiner une première vague", a-t-il précisé, soulignant que "pour la seule région Île-de-France, nous avons déjà reçu 300 demandes de dossiers de catastrophe naturelle, il y en aura bien sûr d'autres pour la région Île-de-France, pour la région Centre et dans l'Est". "Et puis il y aura aussi une réunion sur les calamités agricoles puisque beaucoup de terres agricoles ont été inondées et que des exploitants attendent là également un soutien", a-t-il annoncé.
 
5 commentaires - Inondations : comment se faire indemniser ?
  • Je ne vois pas la clause prévoyant aussi la vétusté (au bout de 5 ans un appareil ménager ne vaut rien pour les assurances) et pour les véhicules il y a la valeur vénale ou côte Argus ????? Moyenne des indemnisations 7500 € selon les médias. cela me paraît peu !!!!

  • Quand on me parle d'assurance , je fais de la pilo-erection.
    Car il y a toujours une clause qui fait que "on l'a dans le baigneur" les assureurs ne font que ce qu'ils veulent.

  • Ce sera la galère, j'ai des amis qui habitent le long d'une rivière, ils ont été inondés 3 fois et malgré les bonnes paroles du préfet après l'état de catastrophe naturelle, à chaque fois l'assurance baissait les indemnités et incitaient les occupants à aller habiter ailleurs et en fin de compte ils étaient de leur poche car ils ne pouvaient pas justifier de tout par factures.

  • Il n'y a qu'en France que l'on peut se poser ce genre de question.

  • beaucoup se feront avoir car les assureurs truands sont les maitres , payez vos cotisations et " peut être " pourrons nous faire quelque chose pour vous..................! qui ne va pas nous couter trop cher.

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