"Incitations au jihad" : la fermeture de la mosquée de Torcy confirmée

La mosquée de Paris (illustration).

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Orange avec AFP, publié le vendredi 21 avril 2017 à 20h12

La mosquée était sous le coup d'une fermeture administrative depuis le 10 avril au motif qu'elle était devenue "un lieu de culte où étaient prônées une idéologie radicale ainsi que des incitations au jihad".

Le tribunal administratif de Melun a confirmé vendredi la fermeture de la mosquée de Torcy (Seine-et-Marne), en déboutant de sa demande l'association gérant ce lieu de culte fermé pour "incitations au jihad", selon le jugement obtenu par l'AFP.

Installée depuis 2003 sur la commune de Torcy, cette mosquée qui pouvait accueillir jusqu'à 500 fidèles avait fait l'objet d'un arrêté de fermeture administrative le 10 avril au motif qu'elle était devenue depuis plusieurs années "un lieu de culte où étaient prônées une idéologie radicale ainsi que des incitations au jihad".

Selon l'arrêté, deux imams y officiant ont "explicitement légitimé le jihad armé" en 2016 et 2017 et "apporté leur soutien aux fidèles de la mosquée mis en cause dans le cadre du démantèlement de la cellule terroriste dite 'de Cannes-Torcy'", dont le procès-fleuve a débuté jeudi à Paris.

Les avocats dénoncent une décision "politique"

Les avocats de l'association Rahma, William Bourdon et Vincent Brengarth, qui avaient introduit un recours en référé contre une décision "politique", prise "opportunément quelques jours avant le début du procès concernant la cellule de Cannes-Torcy", et "dans un contexte électoral largement connu".

Lors de l'audience vendredi, ils ont fait valoir que "la municipalité de Torcy a toujours entretenu de bonnes relations avec l'association" et que "la mosquée n'a jamais rencontré de problème depuis sa création", selon le texte du jugement.

"Le fait que la mosquée s'inscrit dans la mouvance salafiste ne signifie pas qu'elle préconise le jihad", ont également souligné les défenseurs.

L'arrêté "pleinement motivé"

Mais le tribunal, se fondant sur une "note blanche" des renseignements - document établissant des faits, sans mentionner d'origine, de date ou d'auteur - qui a motivé la fermeture, a considéré que l'arrêté préfectoral était "pleinement motivé" et que le préfet n'avait "porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", en l'occurrence la liberté de culte. 

Les avocats de l'association ont dénoncé après l'audience un "exemple caricatural de l'asymétrie structurelle instaurée entre les justiciables et le ministère de l'Intérieur dans ce type de contentieux". Pour eux, ce procès "illustre le tropisme de trop de juges administratifs pour sacraliser les 'notes blanches'". Ils ont annoncé leur intention de faire appel.

 
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