Impôts : les 11 grandes fortunes qui ont échappé à l'ISF en 2015

Impôts : les 11 grandes fortunes qui ont échappé à l'ISF en 2015

Liliane Bettencourt et Bernard Arnault (montage) ont bénéficié d'importantes réductions de leur ISF en 2015.

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Orange avec AFP, publié le mercredi 08 juin 2016 à 13h55

- Le Canard Enchaîné publie une liste confidentielle qui révèle pourquoi certaines des plus grandes fortunes françaises ne paient par l'impôt sur la fortune. -

L'ISF a-t-il encore une utilité ? Alors que la question de sa suppression est régulièrement posée, le Canard Enchaîné révèle mercredi 8 juin que 50 des contribuables les plus fortunés de France ont bénéficié d'un abattement pouvant aller jusqu'à 100% sur l'acquittement sur l'impôt de solidarité sur la fortune.

L'hebdomadaire satirique dénonce "le résultat burlesque d'une législation bricolée et rafistolée depuis des années".

Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou encore Hélène Darty figurent nominativement dans cette liste publiée par le Canard Enchaîné. Dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), elle recense le montant de l'ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables français, après l'application d'un mécanisme de plafonnement.

L'impôt de solidarité sur la fortune, instauré en 1989, est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d'un plafonnement selon les sommes acquittées au titre de l'impôt sur le revenu. En effet, ces deux prélèvements ne peuvent pas dépasser 75% des revenus perçus -un niveau jugé "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel. Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d'euros d'ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.

Une situation due, selon l'hebdomadaire, à l'"ingéniosité" des conseillers financiers embauchés par ces personnalités, qui minorent le revenu imposable de leurs clients, en laissant par exemple "dormir dans des sociétés financières les dividendes d'actions et les revenus d'assurances vie" de leurs clients.


Ainsi, la première fortune fortune de France, Liliane Bettencourt, a bénéficié d'un abattement de plus de 60 millions d'euros, et n'a finalement pas payé un seul euro au titre de l'ISF. La raison : 80 millions d'euros déclarés par ailleurs et sur lesquels l'actionnaire du groupe L'Oréal a déjà payé l'impôt.

Pour autant, les recettes de l'ISF ne sont pas nulles. Environ 300.000 personnes l'ont payé en 2015, rappelle le quotidien suisse Le Temps, qui cite le chiffre de 5 milliards d'euros de recettes. En mai dernier, François Hollande avait écarté l'idée d'un allègement de l'ISF, rappelant qu'il avait connu "un certain nombre d'améliorations". Ce ne sera pas forcément la position de son éventuel successeur à l'Élysée : deux candidats à la primaire de droite se sont déjà prononcé pour sa suppression : Alain Juppé et François Fillon. Les Français ne verraient pas d'un bon œil une telle mesure. Un sondage effectué au mois d'avril révélait que 67% d'entre eux étaient contre.

PLAINTE DU MINISTÈRE DES FINANCES
Le ministère des Finances a annoncé avoir porté plainte pour violation du secret fiscal après ces révélations. La publication de ces informations, "couvertes par le secret fiscal", est "un fait d'une très grande gravité", ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, faisant part de leur "indignation" après ces révélations. "La divulgation d'informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal", soulignent MM. Sapin et Eckert, qui indiquent que la DGFIP a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris.

Le ministre et son secrétaire d'État précisent par ailleurs avoir "demandé à l'Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais", pour déterminer la façon dont cette liste s'est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée.
 
179 commentaires - Impôts : les 11 grandes fortunes qui ont échappé à l'ISF en 2015
  • et pendant ce temps on traque le memu fretin!!!!!!!

  • ils ont de la chance et je les soutiens

  • certes prélever 75% est confiscatoire mais ne pas payer du tout d'ISF à un tel niveau de fortune est sacandaleux
    en revanche la classe moyenne a bien vu ses impôts sur le revenu augmenter et une CSG à 16% ! ça fait donc 2 impôts
    MERCI BERCY

  • Vous voyez ces gens heureux. ...ce sont des libéraux qui ont beaucoup travaillé. .....mais qui vont beaucoup vous faire travailler pour s'enrichir et pouvoir pleurer car ils croulent sous l'impôt. ...les pauvres , c'est 5% ne détiennent que 80% des richesses. ...ils veulent faire mieux ! Les Sarkozy et consorts vont nous en remettre une bonne couche pour qu'ils y parviennent .....

  • les lois sont faites de façons aussi peu précises ou trop amendées afin d'etre détournées et interprètées
    Dans quel but et pour qui les lois sont-elles aussi floues et peu précises alors que le français , contrairement à l'anglais peut-être extrèmement précis qui en bénéficie ?

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