Hérault : il reçoit, en prison, les PV des policiers qui utilisent sa voiture

Hérault : il reçoit, en prison, les PV des policiers qui utilisent sa voiture

Un policier contrôle un véhicule sur l'A9, près de la frontière espagnole, le 13 novembre 2015.

A lire aussi

Orange avec AFP, publié le mardi 02 août 2016 à 16h45

- Le bolide qui avait servi à transporter drogues et armes a été confié à la police, qui l'utilise désormais comme véhicule de service. Mais c'est toujours l'ancien utilisateur, détenu à Villeneuve-lès-Maguelone, qui reçoit les amendes.

-

Lorsqu'il est arrêté en 2013 pour trafic d'armes et de stupéfiants, ce sont les forces de l'ordre du Service régional de police judiciaire (SRPJ) qui récupèrent la BMW du délinquant, ayant servi à transporter la marchandise illicite. Depuis emprisonné à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l'Hérault, c'est pourtant bien le trafiquant qui continue à recevoir les multiples contraventions pour excès de vitesse, rapporte "Midi Libre" ce mardi 2 août.

"Lorsqu'il était en détention provisoire, il avait déjà été destinataire d'excès de vitesse", rappelle l'avocat du détenu, Me Cyril Malgras, qui tente de prouver que son client n'a pas encore le don d'ubiquité. Après avoir reçu plusieurs amendes, assorties de pertes de points, le détenu a même reçu un courrier lui indiquant "qu'il avait perdu son permis", assure l'avocat.

"LA CERISE SUR LE GÂTEAU"

"C'est la cerise sur le gâteau ! Nous sommes dans l'aberration la plus totale !" Si Me Malgras a depuis averti le parquet de cette "erreur", il explique qu'aucune réponse satisfaisante n'a pour l'heure été donnée.

Depuis 2011, la loi autorise la police judiciaire à utiliser des véhicules saisis au cours de procédures judiciaires, selon ses besoins et à titre gratuit. Et si le texte prévoit une indemnité compensatoire en cas de perte de valeur du véhicule lorsqu'un non-lieu ou un acquittement est prononcé, il ne dit rien des contraventions provoquées par l'usage des forces de l'ordre...

 
100 commentaires - Hérault : il reçoit, en prison, les PV des policiers qui utilisent sa voiture
  • Pauvre police toujours aussi nul

  • Quelque soit les faits, qu'on fasse payer le coupables et qu'il fasse de la prison me parait tout à fait normal. Mais la confiscation de ses biens est anticonstitutionnel, et en plus que la police utilise sa voiture pour commettre des infractions au codes de la routes est scandaleux. Je suis de la police donc les lois ne s’appliquent pas pour moi et je me sers en toute impunité des biens des autres... Police de délinquants... Quand vous vous ferez attraper en excès de vitesse, le flic qui vous saisira votre voiture pourra s'en servir pour faire ses courses... Et vous trouverez ça normal...

  • Puisque ce voleur s'est enrichi avec du trafic il a bien les moyens de payer ses PV !!

  • c' est bizarre, mais ,moi, mon véhicule n' est pas utilisé par la police. c' est drôle non!!!!

  • Et alors ! Où est le problème? Il n'avait qu'à pas se faire prendre.

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]