Hauts-de-France: une vaste fraude aux prestations sociales stoppée

Hauts-de-France: une vaste fraude aux prestations sociales stoppée

Une antenne de la CAF à Calais, le 15 avril 2015

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AFP, publié le lundi 24 juillet 2017 à 17h18

Une vaste fraude aux prestations sociales de personnes étrangères profitant d'une faille dans le statut d'auto-entrepreneur dans les Hauts-de-France a été stoppée, après un an d'enquête, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture du Nord.

Le montant de cette fraude atteignait environ un million d'euros par mois pour la région, dont 500.000 euros uniquement autour de Denain, près de Valenciennes, où résidaient plus de la moitié des 1.200 fraudeurs présumés, a indiqué à l'AFP le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, confirmant une première information de la Voix du Nord.

Mais il ignore quand elle a été mise en place. 

Plusieurs maires avaient alerté la préfecture du Nord après avoir remarqué que de nombreuses personnes étrangères, essentiellement de la communauté rom mais aussi des Espagnols, Italiens et Anglais, s'étaient installées autour de Denain, l'une des communes les plus pauvres de France, sous statut d'auto-entrepreneur.

"La proportion d'auto-entrepreneur y était quatre fois supérieure à la moyenne du département !", s'exclame M. Devimeux.

Les services de l'Etat ont ainsi découvert que ces personnes profitaient du fait que ce statut permettait d'ouvrir des prestations sociales plus facilement accessibles pour des étrangers. 

"Pour un étranger, l'accès aux prestations sociales est plus difficile que pour un Français car pour rester vivre dans notre pays, il ne faut pas être +une charge+ pour l'Etat, c'est-à-dire avoir des ressources supérieures aux aides sociales perçues", explique le sous-préfet.

Sauf que dans le cas d'un statut d'auto-entrepreneur, les ressources ne sont que "déclaratives". 

Des aides suspectes ont ainsi été versées par le RSI ou la CAF.

"Des prestations pour des grossesses étaient demandées au 7e mois sauf que derrière il n'y avait eu aucune demande de soins", affirme M. Devimeux.

Un comité départemental anti-fraude (CODAF), réunissant les services de l'Etat, le procureur, la police et des organismes sociaux tels la CAF, l'Urssaf ou encore la CPAM, a été mise en place en juin 2016.

Sur les 800 auto-entrepreneurs installés autour de Denain, environ 750 ont vu leurs prestations annulées. 

Les enquêteurs ont également saisi des titres de séjour (80 obligations de quitter le territoire français ont été prononcées) et arrêté des marchands de sommeil qui louaient plus d'une centaine de logements insalubres sur la commune de Denain.

"Ce problème a fait tache d'huile ailleurs dans les Hauts-de-France mais aussi dans d'autres régions françaises et en Europe", poursuit M. Devimeux.

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Valenciennes.

dac/rl/gf

 
127 commentaires - Hauts-de-France: une vaste fraude aux prestations sociales stoppée
  • davantage de controles sont necessaires cela éviterai de prendre 5 euros à d'autres

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    zincorrect  (privé) -

    C'est un rêve ! Et si on déclarait tous les revenus pour contrer la fraude!
    Le service des impôts fonctionne à merveille en France. Des pays nous l'envient ! Pour éviter tous abus chez les bénéficiaires que l’organisme payeur déclare les sommes versées au fisc comme cela se fait actuellement pour les salaires, les retraites, les déclarations de votre banque....Tous les revenus apparaîtraient clairement. Plus de discussion ! C'est très simple comme application et sans frais supplémentaires puisque cela peut se réaliser avec les services des impôts existants ! Peut-être trop simple pour être appliqué...

  • Après avoir travaillé toute sa vie, un retraité qui a une retraite honnête se voit taxé à tout bout de champ, un rom ou autre quidam qui n'a jamais bossé de sa vie obtient toutes les aides. Et certains font semblant de croire que tout le mal vient des retraités qui se sont saignés pour avoir un bien. Au nom de quelle morale devons nous subir tout cela? Les gouvernants sont sourds et aveugles aux appels du peuple pour que tout cela cesse. Arrêtons les aides aux associations, ne leur versons plus d'oboles. Je suis retraité, bien taxé après 42 ans de travail dont 30 en 3x8. Je ne verse plus rien pour les quêtes et autres appels à la générosité, mon pouvoir d'achat est en berne depuis la période sarkosienne, avec une aggravation pendant l'ère hollandienne , et je constate encore que cela va s'aggraver avec la macronnerie.Je ne suis nullement étonné que l'on découvre des escroqueries.

  • Et on veut prendre 5 euros aux honnêtes gens pour payer ce type de fraudeurs

  • Pfff ! Un seul mot : RÉVOLTANT ! Tous ces milliards distribués à des profiteurs alors que toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé doivent se serrer la ceinture de plus en plus !

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