Harmonisation fiscale: Paris et Berlin prévoient une position commune

Harmonisation fiscale: Paris et Berlin prévoient une position commune

La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron, le 13 juillet 2017 à l'issue d'un Conseil des ministres franco-allemand à Paris

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AFP, publié le jeudi 13 juillet 2017 à 16h13

Paris et Berlin se sont engagés jeudi à adopter une "position commune" d'ici la fin de l'année sur le projet de réforme de l'impôt sur les sociétés proposé par la Commission européenne, disant vouloir "accélérer l'harmonisation fiscale" dans l'UE.

"La France et l'Allemagne élaboreront" d'ici la fin de l'année une position conjointe concernant le projet d'"assiette commune d'impôt sur les sociétés", indique un relevé de conclusions remis par l'Elysée à l'issue du conseil des ministres franco-allemand.

Cela permettra d'"accélérer l'harmonisation fiscale européenne et, en tenant compte des progrès réalisés sur la directive, permettre la mise en oeuvre de mesures de convergence spécifiques sur une base bilatérale", ajoute le document.

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis), projet de 2011 relancé en 2015 par la Commission, vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux.

S'il est adopté, ce nouveau régime sera obligatoire pour les sociétés au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, qui "seront imposées là où elles réalisent des bénéfices", selon la Commission.

La proposition vise également à lutter contre l'optimisation fiscale agressive en supprimant les asymétries entre les systèmes nationaux d'imposition.

"Une assiette fiscale harmonisée améliore la transparence et, par conséquent, les conditions d'investissement en Europe", soulignent Paris et Berlin, qui disent vouloir trouver "les moyens d'éviter la course au moins disant fiscal".

Lors du Conseil des ministres franco-allemand, les deux capitales se sont par ailleurs engagées à "remédier à la défaillance du marché du capital-risque pour les investissements à 10 millions d'euros", en renforçant leur coopération.

Bpifrance, banque publique d'investissement française, et son homologue allemande KfW, signeront ainsi d'ici la fin de l'année un accord pour des "co-investissements dans des fonds franco-allemands de capital-risque" intervenant des deux côtés du Rhin.

Cette initiative, qui mobilisera jusqu'à 1 milliard d'investissements publics et privés, bénéficiera notamment aux "start-ups en croissance", souligne le compte-rendu, qui précise que l'objectif fixé est "un premier projet financé au plus tard mi-2018".

vab/edy/sl/nas

 
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