Grogne des policiers : nouveau mouvement contre les "lourdeurs procédurales"

Grogne des policiers : nouveau mouvement contre les

Des officiers de police judiciaire. Environ 1.000 policiers ont demandé le retrait de leur habilitation d'OPJ pour protester contre les "lourdeurs procédurales".

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Orange avec AFP, publié le jeudi 01 décembre 2016 à 17h47

Les fonctionnaires dénoncent l'alourdissement des procédures, notamment celle de la garde à vue.

C'est une démarche symbolique, mais qui révèle le malaise des fonctionnaires de police, assurent les syndicats. Un millier de policiers ont demandé ces dernière semaines le retrait de leur habilitation d'officiers de police judiciaire pour protester contre des mesures qui "alourdissent" les procédures, nouveau mouvement de grogne après les manifestations d'agents exprimant leur "ras-le-bol" face aux violences.

"J'ai l'honneur de solliciter le retrait de mon habilitation d'officier de police judiciaire (OPJ)": c'est en ces termes que "plus de 1.000" policiers ont, selon des sources policières, écrit individuellement, depuis la mi-novembre, aux procureurs généraux pour signifier que désormais il ne faudrait plus compter sur eux pour effectuer des actes d'enquête judiciaire. "C'est quelque chose qui est symbolique parce que le procureur général ne peut pas retirer une habilitation d'OPJ comme ça, sauf en cas de sanction", nuance une source syndicale. "Mais ce n'est pas anodin."

Une charge de travail "encore" alourdie

Objet du courroux: des prescriptions de la loi de réforme pénale du 3 juin 2016 qui, entrées en vigueur le 15 novembre, "alourdissent encore considérablement notre charge de travail", affirment les intéressés, alors que l'effet inverse était recherché.  La loi était destinée à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et avait instauré des mesures garantissant et simplifiant la procédure pénale. 

Deux points contenus dans la loi, visant à une harmonisation avec la législation européenne, braquent les enquêteurs. Un gardé à vue peut ainsi désormais communiquer "avec un tiers" (frère, employeur, consulat) pour l'informer de sa situation, engendrant de la "paperasserie en plus", selon un OPJ. Et l'avocat peut être présent aux opérations de reconstitution d'infraction et de présentation du suspect à une victime ou un témoin pour identification.

Un mouvement "parti de la base"

Le mouvement est "parti de la base", selon des sources policières, notamment du service régional de PJ (SRPJ) de Montpellier. Il a vite essaimé.

A Lyon, des rapports de demande de retrait d'OPJ ont été déposés jeudi auprès de la cour d'appel. Les syndicats ont parlé de "400" demandes, la hiérarchie chiffrant la mobilisation en "dizaines".

"Aujourd'hui le fossé se creuse entre les droits accordés aux délinquants et le suivi des victimes", a dénoncé sur place un policier interrogé par l'AFP. "La loi était censée simplifier les choses", mais "c'est encore plus lourd, avec tout un tas de PV qui ont été rallongés", s'indignait un autre. La garde à vue, en particulier, est devenue une étape "très procédurale et très complexe", expliquait un agent, un collègue fustigeant le "décalage entre les discours et la réalité".

Défiance à l'égard de la hiérarchie et des syndicats

La simplification accrue de la garde à vue fait pourtant partie des engagements pris par le gouvernement pour répondre à la récente fronde dans la police, née de l'attaque aux cocktails Molotov contre des agents à Viry-Châtillon (Essonne) le 8 octobre. En octobre-novembre, des milliers de policiers ont défilé dans les rues de manière inédite, manifestant leur défiance à l'égard des puissants syndicats de police, de la hiérarchie et de l'exécutif.

Pour éteindre la protestation, le gouvernement a promis un plan de 250 millions d'euros en moyens et matériels ainsi que des allégements de procédures et de nouvelles modalités de légitime défense. Une "manifestation nationale" de "policiers en colère" est cependant annoncée pour le 13 décembre.

Les syndicats soutiennent

Abondamment mis en cause ces dernières semaines par les policiers de base, les syndicats affichent leur soutien à la nouvelle grogne autour des actes d'enquête judiciaire. "Tous les syndicats soutiennent ce mouvement qui, à court terme, peut bloquer la machine et les enquêtes judiciaires", a indiqué à l'AFP Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat d'officiers). "Il y a un ras-le-bol, c'est insupportable", a renchéri Jean-Claude Delage, "patron" du syndicat Alliance (premier syndicat de gardiens de la paix).

L'exécutif n'a pas officiellement réagi. A la mi-novembre, des sources gouvernementales avaient assuré à l'AFP être "conscientes des inquiétudes" et que si cela posait problème "à l'expérience", des "ordonnances de simplification" pourraient être prises.

 
35 commentaires - Grogne des policiers : nouveau mouvement contre les "lourdeurs procédurales"
  • sylvie-59  (privé) -

    Toutes ces réformes consécutives n'ont fait qu'alourdir le travail des officiers de police judiciaires en facilitant le travail des avocats pour que les procédures soient sabrées et que les mis en cause s'en sortent sans condamnation. Ils travaillent pour rien, noircissent du papier soit dit en passant devenu très rare dans les administrations et ce en multiples exemplaires pour voir le travail finir à la corbeille faute de suites. Quand on sait le montant de la prime d'OPJ pour le travail que cela représente, c'est à pleurer. Que tous fassent la démarche et là, ce sera une vraie déroute puisque plus personne ne sera capable de faire le job.....

  • Quand les politiques vont-ils arrêter de prendre les Francais pour des imbéciles? La méthode employée consistant à opposer police et justice pour se cacher soit derriére les uns soit derriére les autres en fonction des circonstances pour échapper à leur propre responsabilité devient particuliérement insupportable et encore plus irresponsables et préjudiciable à l'équilibre de la société. Les priviléges accordés aux auteurs de délits et à leurs environnements par la justice, tant au niveau des peines prononcés, qu'au niveau des conditions d'accomplissement des dites peines devient totalement incompréhensibles et inexplicables autant qu'irresponsable. Rétablir les prérogatives des policiers, dans leurs conditions d'interventions, avec des moyens appropriés en adéquations avec les exigences du terrain et les circonstances du moment. Le seul moyen rétablir l'ordre normal et rationnel des choses est d'une telle simplicité qu'on est en droit d'émettre l'hypothése d'une volonté d'une délibérée de la part de nos politiciens de vouloir contribuer à l'affaiblissement de la sécurité du pays et de ses habitants, mais au profit de qui ? Et de quoi ? Et pour quels motifs ?

  • souvenez vous d'Outreau alors ne comptez pas sur justice pour favoriser le travail de la police

  • les policiers ont le droit de manifester ça va merde enlève ta cagoule et explique tes revendications camarade

  • quand on manifeste c'est à visage découvert

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