Gironde : un couple d'infirmiers condamné pour une fraude à la Sécu d'un million d'euros

Gironde : un couple d'infirmiers condamné pour une fraude à la Sécu d'un million d'euros

Le couple faisait 500.000 euros de chiffre d'affaire annuel, contre 82.000 en moyenne pour les infirmiers libéraux.

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Orange avec AFP, publié le mardi 19 septembre 2017 à 14h48

Leur avocat a qualifié la sanction d'"extrêmement sévère".

Surfacturations et actes fictifs : ce sont les techniques utilisées par un couple d'infirmiers de Gironde pour détourner près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016. Ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bordeaux lundi 18 septembre.

L'homme a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, avec interdiction définitive d'exercer en tant qu'infirmier libéral. Son épouse a été condamné à huit mois de sursis et trois ans d'interdiction d'exercer en libéral. Le tribunal a demandé la confiscation des biens mobiliers et immobiliers saisis. Le couple de Pian-Médoc, commune située à 30 km au nord de Bordeaux, a décidé de faire appel.

Condamnation "extrêmement sévère"

Un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende avaient été requis à l'encontre de l'infirmier, six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour son épouse avec une interdiction d'exercer pendant cinq ans pour le couple.

Ils étaient jugés pour "escroquerie pour avoir surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients", selon leur avocat Henri-Michel Gata qui a qualifié cette condamnation d'"extrêmement sévère".

500.000 euros de chiffre d'affaires

Le tribunal correctionnel a relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours. Le couple faisait 500.000 euros de chiffre d'affaire annuel, contre 82.000 en moyenne pour les infirmiers libéraux, selon France Bleu. Ils percevaient certains mois 40.000 euros, ce qui leur a permis d'acheter voitures et montres de luxe ou encore de voyager.

Au total, la fraude s'élèverait à 950.000 euros envers trois organismes de la Sécurité sociale. Le volet civil concernant le préjudice exact sera jugé le 5 février.

 
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