Fraude à la taxe carbone : des peines allant jusqu'à neuf ans de prison

Fraude à la taxe carbone : des peines allant jusqu'à neuf ans de prison©ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP
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franceinfo, publié le mercredi 13 septembre 2017 à 15h35

Le procès dit "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas carbone, s'est tenu de la fin mai à la mi-juin. Le délibéré a été rendu mercredi 13 septembre. Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées. Seuls trois condamnés sur douze étaient présents au délibéré. Mais tous devront verser solidairement à l'Etat quelque 146 millions d'euros de dommages et intérêts, équivalents au préjudice de cette fraude qui s'est déroulée entre avril 2008 et mars 2009.

Il s'agit de l'une des multiples branches de l'"escroquerie du siècle", qui a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc. La combine était une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour…

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1 commentaire - Fraude à la taxe carbone : des peines allant jusqu'à neuf ans de prison
  • les escrocs devront reverser "solidairement" 146 millions d'euros, mais où est passé le 1.6 millards, de plus ils ont la double nationalité et certains ont trouvé refuge dans un pays où aucun détective n'ira les chercher.... quelle farce !
    et pendant ce temps-là nous allons être taxé sur notre Epargne qui ne rapporte rien gràce à un ministre de l'économie devenu le bras droit du président banquier !
    ça fait vraiment mal

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