François Pérol, ex-"Monsieur Economie" de Sarkozy, relaxé en appel

François Pérol, ex-

François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, quitte le Palais de justice de Paris, le 15 décembre 2016

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AFP, publié le vendredi 30 juin 2017 à 12h34

François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé vendredi par la cour d'appel de Paris, devant laquelle il était accusé de prise illégale d'intérêts en prenant la tête du groupe bancaire BPCE dont il avait suivi la création à l'Elysée.

L'avocat général avait requis deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique contre l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence française, soit la peine maximale encourue.

A l'audience, la cour a simplement indiqué qu'elle confirmait en tous points le jugement de première instance, sans plus de précision sur les motivations de son arrêt.

Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé le 24 septembre 2015 la relaxe de François Pérol, estimant qu'aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve de l'infraction pour laquelle il était poursuivi. Le parquet financier avait alors fait appel.

Il était reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'Épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion à l'Élysée.

Pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, le code pénal interdit, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.

- 'Pantouflage' -

"Cette décision ne peut pas surprendre ceux qui connaissent bien le dossier car juridiquement les poursuites n'étaient pas fondées", a réagi l'avocat du banquier, Me Pierre Cornut-Gentille, à l'issue de l'audience.

"Cette procédure dure depuis huit ans et François Pérol va pouvoir continuer à développer les activités de ses deux groupes qu'il a redressés alors qu'ils étaient en situation difficile quand il en a pris la présidence", a-t-il ajouté.

L'un des enjeux du procès était le maintien de François Pérol à la tête de la BPCE en cas de condamnation. "J'ai toujours dit qu'en toutes circonstances, bonnes ou mauvaises, j'agirai dans l'intérêt du groupe", avait expliqué à l'AFP M. Pérol avant le début de l'audience.

Le dénouement judiciaire de cette affaire intervient en plein débat sur le projet de loi de moralisation de la vie politique. Certaines associations ont regretté l'absence dans ce projet de loi de mesures contre les conflits d'intérêts liés au "pantouflage", une pratique consistant pour un fonctionnaire à se recaser dans le privé qui était au coeur de l'affaire Pérol.

Devant la cour d'appel, l'avocat général avait réclamé les mêmes peines que le procureur en première instance. "Si vous considérez que cette affaire est emblématique, il n'y a pas de raison de ne pas suivre ces réquisitions", avait-il justifié.

Le rapprochement des deux banques avait été initié en 2006 avec la création d'une filiale commune, Natixis. Mais il peinait à voir le jour jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'en saisissent dans un contexte de crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant alors plombés par de lourdes pertes.

François Pérol a toujours assuré que son rôle n'avait été que d'informer Nicolas Sarkozy du déroulement des opérations, pas de se substituer aux autorités chargées du dossier, Bercy, la Banque de France et le Trésor.

Pour l'accusation en revanche, il ne faisait aucun doute que le projet de fusion avait bien été piloté par le président et que son conseiller économique avait "participé à l'ensemble des décisions prises par le chef de l'Etat".

François Pérol a été reconduit par anticipation pour la deuxième fois en novembre 2015 à la tête de la BPCE où son mandat doit théoriquement s'achever en 2020, en même temps que le plan stratégique du groupe qu'il doit présenter en novembre.

 
31 commentaires - François Pérol, ex-"Monsieur Economie" de Sarkozy, relaxé en appel
  • ca dit bien ce que michel sardou a chante puissant ou miserable c est toujours et restera d actualites ecoutez la chanson et c est bien vrai **

  • Si on faisait le constat, on pourrai peut être aussi en faire le bilan! Bilan économique, combien ont coûté pour la société de telles procédures , mais surtout qui en sont les protagonistes pour en présenter les factures! Car moi simple quidam si je poursuis en justice et si je suis débouté, les protagonistes adverses et la justice seront bien me présenter les factures, les demandes d'indemnités pour abus de procédures!! Alors pourquoi moi simple citoyen contribuable je ne serai pas en droit de demander des comptes financiers et pénaux à cette justice, à ces médias et autres protagonistes de cette affaire ainsi que pour toutes les autres comme le faisaient certains blogueurs de la partie adverse. Et biensùr on ne parlera pas des conséquences politiques qui dans d'autres circonstances en amènera la remise en cause!! Alors?

  • Bravo pour la "moralisation", l'aveuglement de la " justice"...copain comme coquin ?

  • cela s'appelle avoir des manches vive la justice et les pseudos justiciers corrompus.

  • Ses homologues de Dexia ne sont même pas poursuivis alors qu'ils ont placés des emprunts toxiques dans de nombreuses collectivités et organismes publics qui contribuent aujourd'hui à aggraver la dette et donc le déficit public de la France.

    Je me pose des questions sur la justice, ou certains juges ? pour madame, monsieur tout le monde il y aurait condamnation

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