Fichage ADN des chiens à Béziers : un projet "disproportionné" mais légal s'il est adapté

Fichage ADN des chiens à Béziers : un projet

(Photo d'illustration) Un chien est tenu en laisse lors de sa promenade.

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Orange avec AFP, publié le jeudi 01 décembre 2016 à 12h43

La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mercredi 30 novembre la suspension d'un arrêté de la municipalité de Béziers visant à permettre l'identification génétique des chiens pour lutter contre les déjections canines. Mais Robert Ménard et son équipe ont la possibilité de réaliser des ajustements pour mener ce projet à terme étant donné qu'il est "légal par principe".

"Les mesures prises par le maire de Béziers", Robert Ménard, proche du FN, "sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques", a décidé la cour administrative d'appel selon l'ordonnance rendue.

M. Ménard avait annoncé en avril vouloir lutter contre les déjections canines en fichant les chiens de la commune, via des prélèvements ADN, afin de verbaliser les maîtres, même lorsqu'ils ne sont pas pris en flagrant délit. L'arrêté pris par sa municipalité, le 1er juin, prescrivait "aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l'intérieur d'un certain périmètre du centre ville de prendre toutes dispositions pour permettre l'identification génétique de leur animal".

Saisi par le préfet de l'Hérault, le tribunal administratif de Montpellier avait suspendu l'arrêté jugeant qu'il "posséd(ait) un caractère purement répressif" et que la mesure contestée "n'entrait pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire".

La cour administrative a donné raison mercredi sur ce point à la municipalité de Béziers, jugeant que son arrêté "s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police" du maire. 

"La cour considère que le projet, bien que légal par principe, nécessite des adaptations pour être conforme aux objectifs de sécurité et de salubrité fixés par le maire", a réagi la municipalité de Béziers dans un communiqué. 

"Prenant acte de cette décision", la municipalité de Robert Ménard indique qu'elle "prendra prochainement contact avec les services de la préfecture afin d'élaborer ensemble un dispositif répondant aux prescriptions du juge tout en permettant la mise en place d'un système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens".

 
22 commentaires - Fichage ADN des chiens à Béziers : un projet "disproportionné" mais légal s'il est adapté
  • les débiles vont déchanter en apprenant qui va devoir payer

    Les débiles comme vous, oui surement!

  • Les animaux n'y sont pour rien, ils subissent. Cela permettra donc de sanctionner les maîtres irresponsables.

  • posséder un chien en ville pose toujours un problème , j'ai la chance d'etre le propriétaire d'un caniche que j'adore et d'avoir a disposition de grands espaces pour le promener , je veille toujours qu'il ne se soulage pas n'importe ou et il le sait très bien ! en abordant la rue par rapport aux autos il est toujours tenu en laisse car il peut aussi sauter sur les vélos ! ceci dit sans porter une attention politique sur l'étiquette de ce maire par son action il faut reconnaître qu' il a tout a fait raison : voir l'état des trottoirs de certains quartiers n'a rien d'appétissant, c'est toujours une hantise d'y passer les yeux rivés sur le sol en faisant attention ou on va poser les pieds ! remarquez mon pseudo peut vous intriguer mais le jour ou j'ai mis les pieds dans cette banque : un beau sourire et une belle danse du ventre pour me charmer et par le biais du boursier c'est + de 2 mois de salaire dont j'ai été allégé , on dit que marcher dans la M.... porte chance mais ce jour la c'est dans une belle que j'aurais préférer marcher ... et une jambe me casser ! vous pouvez le taper : c'est la banque qui présente le plus de plaintes et de réclamations en France !

  • Vous allez voir le nombre de malfaisants qui vont aller disséminer les crottes de chien du voisin pour lui nuire, il faudra ensuite engager un service de renseignements pour enquêter

  • j ai un chien et je suis pour cela évitera aux propriétaires de les abandonner avant les départs en vacances , d'ailleurs je préconise le fichage de tous le monde ca calmerait certain.

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