Faut-il plus contrôler les écoles hors contrat ?

Faut-il plus contrôler les écoles hors contrat ?

En France, 99% des enfants sont scolarisés dans des écoles sous contrat avec l'État (ici, une classe le 2 septembre 2014 à Lyon - illustration).

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Orange avec AFP, publié le jeudi 09 juin 2016 à 17h30

- Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ce jeudi 9 juin le renforcement des contrôles par l'État des écoles hors contrat et de la scolarisation à domicile, longtemps restés dans l'angle mort de l'Éducation nationale. -

En France, les écoles se divisent en deux grandes catégories, le public et le privé, essentiellement sous contrat.

Actuellement, quelque 1.300 établissements sont dits hors contrat et accueillent 56.400 enfants sur les 8 millions de petits Français âgés de 6 à 16 ans soumis à l'obligation scolaire. Il y a dix ans, ils étaient un peu plus de 40.000. Outre les écoles Montessori ou inspirées de méthodes d'éducation alternatives, figurent également des établissements confessionnels : une cinquantaine d'écoles musulmanes et 200 écoles catholiques hors contrat. Elles doivent garantir l'acquisition d'un socle commun de connaissances mais n'ont pas obligation de respecter les programmes officiels et ne reçoivent aucune subvention de l'État. La France compte également 25.000 enfants instruits à domicile en 2015, contre 13.500 en 2007. Soit moins de 1% des 6-16 ans.

Mais face à l'augmentation des effectifs et parce que le ministère de l'Éducation nationale a longtemps été "accusé de détourner le regard", la rue de Grenelle a décidé de renforcer les contrôles, a annoncé ce jeudi matin 9 juin la ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem. "Nous sommes depuis plusieurs années dans un contexte où les signalements d'élus, d'inspecteurs, d'établissements, d'associations se multiplient. Un contexte, aussi, de hausse des effectifs, explique la ministre dans un entretien au Monde. L'État ne peut être ni aveugle ni naïf." Pour le gouvernement, le risque existe bel et bien de voir se développer des "enseignements trop lacunaires, voire attentatoires aux valeurs républicaines", précise-t-elle.

Cette décision répond également à une crainte de "radicalisation" et d'"embrigadement" des enfants. des craintes cependant non avérées lors d'inspections surprise réalisées cette année dans une vingtaine d'écoles signalées.

UNE OUVERTURE PLUS CONTRÔLÉE

Pour un meilleur contrôle, des inspections "renforcées et inopinées" auront lieu. Aujourd'hui "seulement deux tiers des enfants (des écoles hors contrat, NDLR) sont effectivement contrôlés", regrette la ministre. "Un contrôle plus clair et mieux organisé constitue une garantie pour les familles et les établissements concernés contre l'arbitraire", assure-t-elle au Monde. "Nous allons mobiliser des moyens humains, en faisant appel à des enseignants volontaires en appui des inspecteurs", affirme-t-elle. Pour vérifier la progressivité des apprentissages, des exercices à l'écrit ou à l'oral en référence au "socle commun" de connaissances et de compétences seront mis en place, détaille-t-elle encore. "Il ne faut pas y voir une obligation de résultat, simplement un outil de dialogue pédagogique avec la famille", assure-t-elle. Les nouveaux textes préciseront qu'il revient à l'académie de déterminer les modalités et le lieu du contrôle, et les sanctions en cas de refus des parents de se prêter aux inspections.

Les autorisations d'ouverture des établissements se feront désormais en amont et non plus une fois l'établissement ouvert. "On ouvre plus facilement une école en France qu'un restaurant ou un bar", a regretté la ministre Najat Vallaud-Belkacem lors d'un point presse. Il suffit, pour ouvrir une école primaire par exemple, d'être bachelier, âgé d'au moins 21 ans, disposer de locaux et faire une déclaration en mairie. Le maire dispose de huit jours pour s'y opposer et l'État (préfet, recteur, procureur) d'un mois. Une fois ouverte, l'école ne peut être fermée sur décision de justice, un processus long et compliqué selon la ministre. À partir de la rentrée 2017, les porteurs d'un projet devront déposer une demande quatre mois au minimum avant l'ouverture de l'école.

DES ATTEINTES À LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT ?

Les tenants des écoles hors contrat voient dans ces mesures une tentative d'affaiblir la liberté de l'enseignement. Ce nouveau dispositif serait "une atteinte au principe même de (la) liberté constitutionnelle", a réagi l'Église de France par la voix du cardinal Jean-Pierre Ricard, en charge de ces questions, qui exprime son "inquiétude" et ses "plus grandes réserves". "La lutte contre la radicalisation", "nécessaire", est un des motifs à cette réforme mais "pas à n'importe quel prix et certainement pas à celui de la liberté d'enseignement", ajoute le cardinal.

Mêmes inquiétudes du côté des Associations familiales catholiques (AFC), qui redoutent une limitation à "la liberté pédagogique" de ces écoles. "Beaucoup de ces familles ont fait ce choix pour permettre à leur enfant de sortir de l'échec, voire de la souffrance scolaire et de retrouver la voie d'un apprentissage serein", affirment de leur côté des associations d'instruction à domicile, l'Aaia et la Cise. Pour Jacques de Tarragon, administrateur de la Fédération de parents d'élèves des écoles indépendantes, cette mesure met en danger les écoles hors contrat dont il est convaincu de l'utilité. "Pour ma part j'ai eu une expérience difficile au collège dans l'éducation nationale. Rejoindre une école hors contrat m'a offert la possibilité d'être écouté, mieux compris", explique-t-il à BFMTV.

Député des Yvelines et président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson dénonce de son côté un "coup d'État contre les écoles libres" et a lancé une pétition contre cette réforme.

"L'Éducation nationale et l'État se donnent le droit de vérifier que ce qui sera enseigné dans cette école est bien conforme à d'ailleurs je ne sais quoi" dénonce le candidat à la primaire de droite, "persuadé" que Najat Vallaud-Belkacem "veut vérifier que ce qui est enseigné est bien conforme à sa propre idéologie".
 
10 commentaires - Faut-il plus contrôler les écoles hors contrat ?
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