EURO 2016 - la réquisition des cheminots : pourquoi et comment ?

EURO 2016 - la réquisition des cheminots : pourquoi et comment ?

Une rame du RER B à Paris, le 8 mars 2016. (Illustration)

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Orange avec AFP, publié le vendredi 10 juin 2016 à 18h30

- Le gouvernement hésitait vendredi 10 juin entre la fermeté et la volonté d'apaisement pour tenter une dernière fois de la crise social avant le début de l'EURO 2016. Alors que les Bleus jouent le match d'ouverture au stade de France ce soir, le bras de fer continue, avec comme enjeu le bon déroulement de la compétition.

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Alors que tous les yeux sont braqués sur la France touchée par les grèves d'éboueurs, de cheminots et de pilotes, le ton est monté jeudi soir. A quelques minutes d'intervalle, les deux têtes de l'exécutif ont affiché leur fermeté face aux grèves. 

En marge d'un déplacement à Clermont-Ferrand, le Premier ministre Manuel Valls, interrogé sur une possible réquisition de conducteurs, n'a exclu "aucune hypothèse" pour acheminer les spectateurs des matches de football, soucieux que la compétition sportive "soit une belle vitrine de la France". Quelques minutes plus tard, le président François Hollande a promis que "l'État prendra toutes les mesures nécessaires" vendredi, jour du premier match. "S'il doit y avoir des décisions, elles seront prises", a-t-il prévenu.

Vendredi matin, deux ministres concernés au premier plan ont à leur tour abaissé les cartes de la négociation. Le ministre des Transport Alain Vidalies du côté de la fermeté a affirmé qu'"il n'y aura aucune tolérance par rapport à des agissements qui remettraient en cause la grande fête dans laquelle la France s'engage". Du côté de l'apaisement, la ministre du Travail Myriam El Khomri s'est dite "prête à recevoir Philippe Martinez (le numéro 1 de la CGT, ndlr) dans la minute si cela peut permettre de lever tous les blocages dans le pays". Celui-ci a déclaré vendredi à l'AFP être "disposé" à rencontrer la ministre "même ce week-end", tout en prévenant: "la mobilisation continue".



Un accord entre la CGT et l'exécutif serait un moindre mal pour le gouvernement. L'arme de la réquisition étant compliquée à risquée à utiliser. La réquisition des salariés ne peut être exigée que par l'Etat, par l'intermédiaire du Conseil des ministres ou par arrêté préfectoral, expliquait en mai Europe 1, citant le code général des collectivités territoriales. La mesure ne peut être prise "qu'en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige". Par ailleurs, la réquisition doit rester "imposée par l'urgence et proportionnée aux nécessités de l'ordre public", selon le Conseil d'Etat, expliquait la radio. Il faut donc avoir épuisé toutes les solutions possibles avant d'y recourir, et la réquisition aura pour objectif d'assurer un service minimum, au plus.

LA FRANCE CONDAMNÉE EN 2010

Une prudence nécessaire, d'autant plus que le dernier usage de cette disposition légale n'a pas été sans heurts. En 2010, le secteur de raffineries s'était mobilisé contre la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy. Le Tribunal administratif de Melun avait estimé à l'époque qu'en "réquisitionnant la quasi-totalité du personnel" de la raffinerie de Grandpuits, l'arrêté préfectoral "a eu pour effet d'instaurer un service normal au sein de l'établissement et non le service minimum", selon Europe 1. La mesure avait également été épinglée par l'Organisation internationale du travail, qui avait statué que "les installations pétrolières ou encore la production, le transport et la distribution de combustibles ne constituent pas des services essentiels au sens strict du terme".

La SNCF n'a pas trace depuis l'après-guerre d'une telle mesure. Dans d'autres entreprises, les cas se comptent sur les doigts d'une main et les pouvoirs publics ont été plusieurs fois rappelés à l'ordre. En 1956, après des mois de grève "tournante" à la régie des transports de Marseille, générant des coupures de durées variables sur des lignes différentes, le gouvernement a pris un décret de réquisition. Mais le Conseil d'Etat a estimé (arrêt du 14 février 1961) qu'il n'y avait pas d'"atteinte suffisamment grave, soit à la continuité du service public, soit à la satisfaction des besoins de la population" pour justifier la réquisition, rappelle l'avocat Sylvain Niel, du cabinet Fidal. Dans certains métiers (contrôleurs aériens, personnels médicaux...), en revanche, les réquisitions sont régulièrement justifiées "par des raisons de sécurité ou de préservation de la santé", souligne M. Niel.

UN MATCH DE FOOTBALL JUSTIFIE-T-IL L'USAGE DE LA RÉQUISITION ?

Selon Le Parisien, l'Etat ne réquisitionnera pas les cheminots dès vendredi soir, pour le match d'ouverture de l'EURO 2016. Le secrétariat d'Etat aux Transports estime que les prévisions de trafic sont suffisantes pour assurer le transport des supporters. Autre raison avancée par le quotidien : l'Etat ne dispose pas des arguments juridiques pour justifier la mesure. Une piste confirmée par l'avocat André Icard, interrogé par BFMTV : "La réquisition ne peut avoir pour objectif de rétablir un service normal", a-t-il expliqué, elle doit répondre à "une atteinte grave, soit à la continuité du service public, soit à la satisfaction des besoins de la population". "Pour le match de vendredi soir, il n'y a pas nécessité car il y a un plan de transports avec des trains qui circulent", explique à l'AFP une source proche du gouvernement. Mais "dans les jours à venir, si la situation répondant aux conditions du Code des collectivités territoriales se présentait, on n'exclut pas d'y avoir recours", a-t-elle ajouté. Le fait de "rendre plus difficile le déplacement de supporteurs vers le Stade de France est-il une perturbation suffisamment grave justifiant une réquisition?". Pour Sylvain Niel, l'argument est "discutable". 

La chaîne d'information rappelle en outre que les grévistes disposent d'un recours, qu'il ne se priveront pas d'utiliser, en cas de réquisition. L'article L521-2 du Code de justice administrative intitulé "référé liberté fondamentale" permet, "en 48 heures" de suspendre l'arrêté de réquisition. Par ailleurs, le préfet doit prendre un arrêt nominatif pour chaque personne réquisitionnée, remis en main propre, au domicile. Les réquisitions ne peuvent viser que les personnes inscrites au tableau de service de la ligne visée par l'arrêté, donc les grévistes. Pas celles en congé, pas les agents d'autres lignes. Le refus de se soumettre constitue "une faute sanctionnable disciplinairement", prévient Sylvain Niel. 
 
17 commentaires - EURO 2016 - la réquisition des cheminots : pourquoi et comment ?
  • Il suffirait de légiférer pour qualifier certaines grèves de "sabotage économique" et de les restreindre légalement.

  • J'ai le sentiment que les réquisitions ne résoudront rien. Faire rouler des trains implique, certes, qu'il y ait des conducteurs mais aussi que les voies soient dégagées. Le gouvernement a t-il déjà entendu parler de l'occupation des voies et du shuntage des circuits de voie ? Il me semble que dernièrement les voies de la Gare Montparnasse ont été envahies. Le gouvernement ne fait qu'attiser le feu.

  • La grève est un droit fondamental, mais à force de tirer sur la corde ce qu'une loi a fait une autre pour le défaire ou le limiter.
    Dans un an on en reparlera.

  • on cede aux uns et pas aux autres : il y a eu les 'bonnets rouges contre l ecotaxe , les notaires et les avocats qui veulent conserver leurs privilèges , ensuite les taxis , les agriculteurs ...... depuis 4 ans le gouvernement a toujours cede !!!! il y a eu les 'cars macrons ' pour conccurencer la sncf !!! voila cela pete aujourd hui !!!!!

  • Et si la France s alignait sur un certain nombre de pays européens et pas les plus totalitaire ou le droit de grève et interdit aux personnels de la fonction publique et certaines activités nécessaires au bon fonctionnement du pays adieu la CGT

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