Droit au logement opposable: la Fondation Abbé Pierre alerte sur les expulsions à Paris

Droit au logement opposable: la Fondation Abbé Pierre alerte sur les expulsions à Paris

La Fondation Abbé Pierre alerte sur la hausse des expulsions locatives à Paris et notamment des ménages "prioritaires Dalo", depuis la fin de la trêve hivernale le 1er avril. 

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AFP, publié le jeudi 08 juin 2017 à 15h39

"Vous avez un quart d'heure pour quitter votre appartement." Ex-chef d'entreprise obligé de mettre la clef sous la porte, Dominique a tout perdu lorsqu'il y a une semaine, un huissier et deux policiers sont venus frapper à sa porte pour l'expulser.

Pourtant, reconnu "prioritaire Dalo" (Droit au logement opposable), "c'était l'histoire de quinze jours avant qu'il ne soit relogé puisqu'il avait reçu une proposition de logement social", explique à l'AFP Samuel Mouchard, de la Fondation Abbé Pierre.

L'association a alerté jeudi sur la hausse des expulsions locatives à Paris et notamment des ménages "prioritaires Dalo", depuis la fin de la trêve hivernale le 1er avril. 

Entrée en vigueur en janvier 2008, la loi Dalo stipule que toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue comme prioritaire pour l'accès à un logement social. Dans le cadre de l'application de cette loi, une circulaire dite Valls/Duflot d'octobre 2012 demande aux préfets d'interrompre les procédures d'expulsion des personnes bénéficiaires du Dalo, tant qu'une solution de relogement ne leur est pas proposée.

Or, "les expulsions des ménages reconnus prioritaires Dalo tendent à devenir la règle et le maintien des lieux une exception", dénonce la fondation. Elle "s'insurge devant les pratiques de la préfecture de police de Paris", où elle a demandé sans succès à être reçue jeudi.

Les expulsions de "prioritaires Dalo" sont en nette hausse à Paris en 2017 par rapport à l'année précédente. Selon les chiffres révélés par la Fondation Abbé Pierre, au 7 juin 2017, onze ménages reconnus prioritaires Dalo ont été expulsés à Paris, contre un seul à la même époque en 2016. Et vingt autres sont menacés de connaître bientôt le même sort, puisqu'ils ont été avertis que le concours de la force publique, employé en dernier recours, a été accordé par la préfecture de police en vue de leur expulsion.

Et ces chiffres ne concernent que les personnes suivies par l'association à travers sa branche Espace Solidarité Habitat et l'association partenaire Comité Actions Logement (CAL). "Ils sont donc très en-dessous de la réalité parisienne", prévient la fondation. 

- "Peur" de se retrouver à la rue -

Mère de trois enfants dont un bébé de sept mois, Mouna, 30 ans, risque elle aussi de se retrouver à la rue. Elle devrait être expulsée de son appartement du XVIIe arrondissement de la capitale "dans les quinze jours", selon le courrier qu'elle a reçu. Après le licenciement de son mari il y a trois ans, le couple n'a plus eu les moyens de payer leur loyer.

"J'ai peur de ce qu'il va se passer, on peut se retrouver à la rue demain, après-demain, n'importe quand, et on n'a pas de solution", dit la jeune femme, visiblement fatiguée.

Paris et l'Ile-de-France sont les plus concernées par les expulsions locatives et les recours Dalo, explique Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, "mais on craint un mouvement général de reprises des expulsions, d'après les remontées que nous avons sur tout le territoire". 

"Jusqu'à présent, la loi était plutôt bien appliquée. Mais aujourd'hui on constate sur le terrain que ça n'est plus le cas, en sachant que le gros des expulsions se passent généralement pendant l'été", ajoute Samuel Mouchard.

En 2015, 1.247 ménages ont été expulsés à Paris selon la Fondation Abbé Pierre, soit près de 5% de plus que l'année précédente (1.115 ménages). En Ile-de-France, l'Etat a l'obligation de reloger les personnes "prioritaires Dalo" dans un délai de six mois.

Reconnue prioritaire pour l'obtention d'un logement social en 2014, Mouna n'a reçu aucune proposition de relogement en plus de deux ans. "On est prioritaires, comme tout le monde", dit-elle tristement.

 
12 commentaires - Droit au logement opposable: la Fondation Abbé Pierre alerte sur les expulsions à Paris
  • L'exemple développé dans l'article pour nous apitoyer est un peu gros. Quand on a un mari au chômage depuis plusieurs années et deux enfants on peut s'abstenir d'un faire un troisième - un bébé braguette pour les aides sociales. Un propriétaire est submergé de charges (et ce sera bientôt encore plus de charges). Si on veut avoir des logements disponibles pour y mettre sa famille il faut payer son loyer. Dans Paris c'est fou le nombre de demande de logements sociaux alors que plus de 20% de leurs occupants ne travaillent pas. Ceux qui ont un boulot ne trouvent pas à se loger à un prix correct. Cherchez l'erreur . . . .

  • Une pensée pour les propriétaires qui sont confrontés à des locataires malhonnêtes qui savent en louant qu'ils arrêtons de payer leur loyer. Qui ne sont pas respectueux des biens loués. Le droit au logement va dans les deux sens = propriétaire et locataire. Il peut y avoir des aménagement de paiement dans le cas de retard de loyers.... dans ce cas, les expulsions n'existeront plus mais il y a beaucoup de professionnels de la locations "gratuite" !

  • parfait ! les propriétaires vont enfin récupérer leurs biens, dans un état lamentable en plus, mais pour eux pas d'aide, pas de peinture gratuite, etc....non, les yeux pour pleurer, l'argent des loyers perdus, des procédures, une seule chose à faire : VENDRE ! comme cela les pourris qui profitent d'eux et du système qui les défend, iront sous les ponts, c'est leurs places et marre de cet association qui vit encore à nos crochets !!

  • si les expulsions étaient possibles et les loyers dus recouvrables il y aurait assez de logements
    se sachant intouchables les gens ne font aucuns efforts pour payer leur loyers et de ce fait les propriétaires de logement préférent payer l'amende que de louer leur bien "celà leur coute moins cher"
    aujourd'hui payer son loyer vu les lois en faveur des locataires est devenu une préoccupation secondaire

    vivarais, il y a tout de même une petite contradiction chez toi : tu cris haut et fort qu'il est grave qu'il y ait plus de 10 millions de français (il me semble) qui vivent sous le seuil de la pauvreté, et tu as raison, mais tu t'élève tout aussi violemment contre les locataires mauvais payeurs dont beaucoup d'entre eux font parti des premiers !

    Ceci dit, je suis également d'accord avec toi : les mauvais payeurs sont une catastrophe pour beaucoup de propriétaires.

    les locataires mauvais payeurs ne sont pas les pauvres car le bailleur touche directement les APL qui représente presque la totalité du loyer
    celle qui ne m'a pas payé le loyer touchait 2500 euros/mois et son concubin 1200 euros
    ils ont compris qu en ne payant loyer et en partant à la cloche de bois et en changeant régulièrement de banque c'est presque impossible de les saisir surtout s'ils sont fonctionnaires (ils se font muter régulierement) ou de profession liberale
    dqr33 vérifiez qui détient le hit parade des mauvais payeurs , des découverts bancaires et des surendettemen

    La banque de France a réalisé un communiqué de presse le 28/2/2017 sur le profil des surendettés. Niveau CSP, les surendettés sont majoritairement des ouvriers (33.9%) et employés (23.6%), les chômeurs représentent 28.7 % des dépôts de dossiers et 12,4% sont sans profession. On ajoutera que 10.1 se trouvent sans activité à la suite d'une invalidité ou d'un congé maladie)

    merci de confirmer ce que je dis portalis1
    57% seraient des gens qui logiquement seraient solvables
    mais vous pouvez continuer à nier l’évidence ce qui n’enlève rien à la réalité
    certains bailleurs même préfèrent louer à des gens au RSA car ils sont sures d'avoir au moins les APL

    Je réponds juste à vos propos selon lesquels les "fonctionnaires" et membres de professions libérales seraient au hit parade des personnes en surendettement". Pour info, les membres des professions libérales ne peuvent d'ailleurs prétendre à une procédure de surendettement puisqu'ils relèvent d'une procédure collective professionnelle.

  • Rappelez moi déjà la maire de Paris ? c'est une naturalisée espagnole/française, du parti socialiste devenu ultra libéral avec son pote valls et son super poste hollande ! alors les expulsions elle s'en tape comme de sa première tortilla ! Rappelez moi déjà cet hiver : elle ne voulait pas ouvrir les centres aux sans abri quand il faisait déjà moins huit ? Par contre les jeux olympiques, ça cela l'intéresse ! il faudra la virer celle-là aussi comme ses potes !!!!

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