07/01/2014 à 19:04

Des députés de gauche critiquent la pause parlementaire pour les municipales

La pause parlementaire organisée en mars en raison des élections municipales provoque le courroux de plusieurs députés de gauche qui soulignent qu'elle n'a pas lieu d'être alors que la fin du cumul des mandats doit être définitivement adoptée fin janvier.

Photographe : JOEL SAGET, AFP :: L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 4 mars 2009. photo : JOEL SAGET, AFP
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En raison des élections municipales des 23 et 30 mars, l'Assemblée et le Sénat vont cesser leurs travaux pendant cinq semaines à compter du 28 février. Cette longue suspension des travaux de l'Assemblée fait grincer les dents de quelques députés de gauche qui y voient une contradiction avec la fin du cumul des mandats qui devrait être définitivement adoptée fin janvier. En revanche, il n'est pas prévu d'interruption avant les élections européennes du 25 mai.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, évoque une "tradition républicaine".

L'interdiction du cumul n'entrera certes en vigueur qu'en 2017 mais elle devrait être votée définitivement par l'Assemblée le 22 janvier en dépit de l'opposition de la droite et des résistances du Sénat.

La suspension en mars "ne se comprend guère alors que, simultanément, on prescrit le non-cumul du mandat parlementaire et de la fonction de maire", a jugé le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, pourtant partisan du cumul.

"Au moment ou nous prônons le non-cumul des mandats, on peut s'interroger sur l'interruption du Parlement pour cause de municipales", a aussi estimé sur twitter le député socialiste Yann Galut.

"Pour décongestionner il faudrait que l'on ne s'arrête pas pendant cinq semaines", a plaidé Barbara Pompili, co-présidente du groupe EELV. De nombreux textes législatifs sont à l'agenda du Parlement d'ici cette pause : agriculture, logement, consommation, égalité hommes-femmes, secret des sources des journalistes, formation professionnelle, détachement des travailleurs, etc.

La pause parlementaire "donne un avantage aux députés qui ont tout le temps de faire campagne alors que les salariés du privé doivent eux poser des congés", a-t-elle pointé, en dénonçant "un déséquilibre organisé par l'Assemblée nationale". "C'est une mesure qui date d'une tradition de cumul des mandats" , a estimé Barbara Pompili.

Bien que favorable à la fin du cumul, le chef de file du Front de gauche André Chassaigne a lui jugé "normale et pas choquante" cette suspension. Ce qui ne l'a pas empêché de juger "inacceptable" la volonté de François Hollande et du gouvernement de légiférer par ordonnances pour faire adopter plus vite certaines mesures.

 

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