Délit d'entrave numérique à l'IVG : le débat à l'Assemblée

Délit d'entrave numérique à l'IVG : le débat à l'Assemblée

Une manifestation en faveur du droit à l'avortement à Toulouse, le 1er février 2014.

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Orange avec AFP, publié le jeudi 01 décembre 2016 à 13h19

Les députés examinent ce jeudi 1er décembre une proposition de loi socialiste sur l'extension du délit d'entrave numérique à l'IVG. Le gouvernement cible clairement les lobbys anti-IVG et particulièrement leur action en ligne. Mais les élus LR ont d'ores et déjà annoncé qu'ils voteront contre.

"Il y a un climat culturel qui tend à culpabiliser les femmes" voulant avorter, a affirmé mercredi 30 novembre, Marisol Touraine, concernant la proposition de loi élargissant le délit d'entrave à l'IVG à des sites internet diffusant des informations "faussées". "Il s'agit d'empêcher que ces sites fassent de la désinformation", a dit sur France 2 la ministre de la Santé et des Affaires sociales, rappelant qu'"on a le droit en France d'être contre l'avortement" et "le droit de dire qu'on est contre l'avortement. Le délit d'entrave, c'est de tromper intentionnellement des femmes" et "se servir de ces sites pour les dissuader d'avorter", a-t-elle précisé.  

La proposition de loi des socialistes et écologistes réformistes propose dans son article unique l'extension du délit d'entrave à la diffusion ou transmission "par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif" sur l'IVG ou à "exercer des pressions psychologiques" sur les femmes s'informant sur une IVG, voire leur entourage.

Christian Jacob, chef de file des députés Les Républicains, a annoncé qu'il ne voterait pas le texte jugeant qu'il portait atteinte à la liberté d'expression et dénonçant "la pensée unique" et "le ton moralisateur des socialistes".

Le droit à l'avortement de nouveau en débat ?

Ce sujet a déjà fait les gros titres la semaine dernière quand la proposition est passée en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Et a cristallisé les tensions à droite dans le débat d'entre-deux-tours de la primaire, Alain Juppé demandant à François Fillon de se prononcer distinctement sur sa position sur l'avortement.

Entre l'opposition LR et la majorité, le torchon a déjà brûlé : insultes, insinuations, interruptions de séance... Le débat d'aujourd'hui risque encore d'être houleux.

Le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Georges Pontier, en a appelé directement lundi à François Hollande pour qu'il s'oppose à cette proposition de loi en dénonçant une atteinte "grave" aux libertés. L'archevêque de Paris, le cardinal André Vingt-Trois a aussi vivement fustigé la proposition de loi.

Créé par une loi de 1993 et étendu en 2001, puis 2014, le délit d'entrave sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées. 

 
60 commentaires - Délit d'entrave numérique à l'IVG : le débat à l'Assemblée
  • Moi c'est cette affiche que je trouve choquante. Parce que lorsqu'on dit "Un enfant si je veux, quand je veux", je suis d'accord, mais à une seule condition. C'est de tout faire en sorte pour qu'effectivement ce soit comme ça. C'est-à-dire utiliser les moyens de contraception qui sont à notre disposition

  • jojo06  (privé) -

    Il y a belle lurette que la gauche est parvenue à ses fins en pénalisant la liberté d'expression, quand ça l’arrange.
    Ce faisant elle a ouvert une boite de Pandore que d'autres pourront utiliser quand ils seront au pouvoir.

  • Quand on est infoutu d'inverser la courbe du chômage, il faut bien donner l'illusion qu'on n'est pas tout à fait mort...

  • que l’église s'occupe des curées violeurs de jeunes enfants ,et laisse les femmes adultes décider de leur corps

    Une certaine madame, créatrice d'un site , a dit hier, qu'il fallait punir les enfants qui tentent les prêtres. Elle a fait partie du gouvernement Fillon.

  • Il manque une grosse injustice dans ce texte :
    Le refus d'être père.
    Une femme qui apprend qu'elle est enceinte devrait OBLIGATOIREMENT prévenir le père.
    Si celui-ci refuse d'être père deux solutions.
    La femme accepte son choix est avorte.
    La femme refuse (c'est son droit) mais ne pourras jamais demander de pension ni de reconnaissance de paternité, ni ne donné le nom du père sans son accord écris.

    Combien ce sont retrouvé des "pères malgré eux" et devoir payer toute leur vie une erreur féminine (j'entend par là toutes celle qui cache leur grossesse et 18 ans plus tard envoi leur mioche réclamé la pension a un géniteur en leur refusant en plus un droit de visite pour abandon. Voir l'émission père malgré eux )

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