Darmanin dévoile les seuils d'exonération de la taxe d'habitation

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 Seuils d'exonération de la taxe d'habitation prévus par le gouvernement

Seuils d'exonération de la taxe d'habitation prévus par le gouvernement

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AFP, publié le mercredi 13 septembre 2017 à 22h08

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué mercredi que les plafonds d'exonération pour la taxe d'habitation, que 80% des Français n'auront plus à payer d'ici trois ans, seraient de 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant.

S'exprimant au Club de l'Economie du Monde, le ministre a précisé que ces montants concernaient le revenu fiscal de référence, obtenu notamment après l'abattement de 10% sur les salaires.

Son cabinet a ensuite précisé à l'AFP que pour une personne célibataire, cela correspondait à un revenu réel de 30.000 euros annuels environ et pour un couple, 48.000 euros.

Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d'habitation est de 49.000 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 54.000 euros en revenu réel. Il faudra ensuite rajouter 6.000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.

"80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a rappelé M. Darmanin au Club de l'Economie, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés.

En 2018, il est prévu que la taxe baisse de 30% pour ces 80% de ménages, autrement dit pour environ 17 millions de foyers.

Pendant la campagne présidentielle, l'équipe d'En Marche avait indiqué que la suppression concernerait, pour la première étape prévue en 2018, les seuls ménages disposant d'un revenu inférieur à 20.000 euros par an et par part fiscale.

M. Darmanin a expliqué que le choix d'exonérer 80% des Français avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion représentait "à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale que les 20%" qui continueront à la payer: ainsi, les 80% qui seront à l'avenir exonérés représentent "à peu près 10,4 milliards" d'euros, contre "à peu près 9 milliards" d'euros pour les 20% restants.

- Collectivités: la piste CSG  -

Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation paieront "pareil", autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter.

"Se posera ensuite la question de la fiscalité locale", a-t-il toutefois ajouté.

Le gouvernement pourrait dans trois ans revoir le financement des collectivités locales en leur accordant par exemple une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG), tout en mettant en garde contre le risque de "renforcer les inégalités territoriales", a dit M. Darmanin.

Actuellement, la taxe d'habitation représente 36% des rentrées fiscales des communes. Emmanuel Macron a promis que le manque à gagner lié à la réforme serait compensé "à l'euro près" par l'Etat.

La taxe d'habitation, dûe pour le logement principal ou une résidence secondaire, est souvent critiquée en raison son côté inégalitaire, étant plus élevée dans les communes pauvres en entreprises que dans les communes riches.

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation, dont les estimations ont été établies dans les années 1970, et ont peu évolué depuis.

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, la taxe d'habitation, acquittée par 30 millions de ménages, a rapporté 22 milliards d'euros aux collectivités territoriales en 2015.

 
35 commentaires - Darmanin dévoile les seuils d'exonération de la taxe d'habitation
  • Le gouvernement continue à nous enfumer car :
    -un REVENU REEL de 30.000 euros annuels environ pour une personne seule et pour un couple, 48.000 euros.
    ne correspondent pas SYSTEMATIQUEMENT à
    -à un RFR 27.000 euros pour une personne seule et de 43.000 euros pour un couple sans enfant. !!!!
    A la fin du compte, nombreux vont être ceux qui, une fois de plus? ne bénéficieront de cette mesure !!!

  • Bizarre cette réforme, pour ne pas dire puérile. Et pourquoi ne pas envisager une progressivité tenant compte des revenus et du bien? Cela impacterait les plus riches et serait une mane de redistribution pour l'etat. Il semble que nos gouvernants préfèrent taxer les modestes. ...Mr Macron à choisi son camp!

  • TOUS EGAUX EVANT L'IMPOT . Sauf certains ,mais eux s'occupent de nous ,de notre bien être

  • voilà, on va encore passer à côté de l'exonération pour quelques euros mensuels de plus ET à Côté de çà , WAUQUIEZ VA BENEFICIER DE TREIZE ANN2ES DE DROIT à LA RETRAITE,POUR AVOIR PASSé..... DEUX MOIS AU CONSEIL D'ETAT!!!!

    LAMENTABLE ET INJUSTE:avoir travaillé toute une vie (un temps pour la gloire) sans se mettre une seule fois en arrêt quelqu'il soit et ne pas avoir droit à une exonération!!!ce gouvernement n'a rien d'intéressant à nous annoncer!

  • Je considère que cette exonération est une faute, il fallait peut-être revoir, la valeur cadastrale des biens ,mais on entretient le mythe de la gratuité en France, et personne ne veut plus contribuer à quoi que ce soit avec, tout de même un niveau d'exigence qui ne faiblit pas vis-à vis ' de que quoi on a droit" !
    Cela signifie que des cadres moyens célibataires, travaillant 50 heures par semaine qui paient déjà beaucoup d'IR et justes au-dessus du seuil, eux vont casquer et en plus s'ils approchent de la retraite dans quelques semaines, la CSG et sa pochette surprise sera aussi pour eux. Et bien,tant mieux pour les exonérés qui partiront en vacances, j'en connais 2 célibataires qui n'ont eux plus de budget vacances depuis le précédent quinquennat et cela ne va pas s'arranger . Ils seront sûrement candidats à l'exil et la France aura tout gagné !

    ils ne veulent pas revoir la valeur cadastrale puisqu'ils seraient les premiers concernés à ne pas être exonérés et ont de magnifiques propriétés (ils s'arrangent pour avoir un revenu de référence inférieur au seuil, c'est tout bien calculé avant divulgation des chiffres))

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