Consommation, santé, fiscalité : ce qui change au 1er juillet

Consommation, santé, fiscalité : ce qui change au 1er juillet

Une femme tenant un sac plastique dans un magasin de fruits et légumes, le 13 juin 2014, à Paris (illustration).

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Orange avec AFP, publié le mercredi 29 juin 2016 à 15h26

- Comme chaque année, le 1er juillet amène son lot de changements. Sacs en plastique, véhicules polluants, contraception : voici les principales règles qui entrent en application.

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• LA FIN DU SAC PLASTIQUE

Le sac plastique chez le pharmacien, au supermarché, au marché, chez le boulanger... C'est fini ! Les sacs en plastique à usage unique délivrés en caisse seront interdits. La mesure s'applique à tous les commerces. Et dans six mois, en janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie : les sacs et emballages en plastique délivrés en rayons pour emballer les denrées alimentaires seront également supprimés. Seuls les sacs "biosourcés" (avec une teneur en matière végétale comme l'amidon de pomme de terre ou le maïs) et compostables en compostage domestique, pourront alors être utilisés pour ces usages.

• BONJOUR LES VIGNETTES AUTOMOBILES

Les automobilistes pourront obtenir à partir de vendredi un "certificat qualité de l'air", une pastille de couleur correspondant au niveau d'émission de leur véhicule, qu'ils devront apposer sur le pare-brise. Les véhicules les plus anciens (voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996) ne pourront pas obtenir de certificat. Les villes qui le souhaitent, comme Paris, pourront alors s'appuyer sur ce système pour moduler la circulation, afin de lutter contre la pollution de l'air.

• EXIT LES VÉHICULES POLLUANTS

Autre interdiction, mais qui cette fois ne concerne que Paris : la circulation des véhicules les plus polluants, dont les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux roues antérieurs à juin 1999. La règle sera valable en semaine, de 8h00 à 20h00, dans Paris intramuros (hors bois et périphérique). Selon la Ville, la mesure touchera quelque 10.000 véhicules, toutes catégories confondues, sur les quelque 600.000 qui circulent chaque jour dans Paris.

• CONTRACEPTION : GRATUITE ET ANONYME POUR LES JEUNES

Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c'est désormais l'ensemble du processus médical pour l'accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques, etc.) qui devient gratuit et anonyme.

• UN PAS DE PLUS VERS LE TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ

Les patients couverts à 100% par la Sécurité sociale (personnes atteintes d'une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d'avance de frais), qui deviendra "un droit" pour tous ces patients à partir du 31 décembre. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie Sécurité sociale. La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé mercredi 29 juin qu'une "plateforme d'accompagnement" sera proposée aux professionnels de santé à partir du 4 juillet pour les aider à appliquer la mesure.

• LES TARIFS DU GAZ EN HAUSSE

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à un peu plus de 6 millions de consommateurs, vont augmenter en moyenne de 0,4% en juillet, enregistrant leur première hausse depuis dix mois, a annoncé mercredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette évolution tarifaire au 1er juillet résulte d'une hausse de 1,6% des tarifs d'approvisionnement en gaz d'Engie, partiellement compensée par une baisse de 1,2% des coûts hors approvisionnement du groupe, a précisé le régulateur du secteur dans un communiqué.

• LES GRANDS MAGASINS OUVERTS LE DIMANCHE

À partir de ce dimanche 3 juillet, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron d'août 2015 créant les zones touristiques internationales. L'enseigne dispose depuis début mai d'un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC. Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps, seront eux ouverts trois dimanches en juillet, mais au titre des dimanches dits "du maire".

• SITES COLLABORATIFS

Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, ou encore Blablacar, seront contraintes d'envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l'utilisation de leurs services, sous peine d'une amende de 10.000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale.



• DE NOUVEAUX CRITÈRES DE PÉNIBILITÉ

Les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge "inapplicables". Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus. Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

• LE POINT D'INDICE DES FONCTIONNAIRES REVALORISÉ

Après six ans de gel, le point d'indice, qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires, sera revalorisé. Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6% le 1er juillet et de 0,6% le 1er février 2017.
 
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