Compte pénibilité : comment ça marche, pourquoi le patronat n'en veut pas

Compte pénibilité : comment ça marche, pourquoi le patronat n'en veut pas

Des militants de la CFDT participent a un des "flash mob" contre la pénibilité au travail le 31 mai 2011 à Nantes.

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Orange avec AFP, publié le mercredi 29 juin 2016 à 12h30

- Alors que le compte pénibilité entre en vigueur au 1er juillet, Pierre Gattaz, le patron du Medef a prévenu : "les entreprises n'appliqueront pas" ces obligations. Pourquoi le patronat refuse de mettre en œuvre cette mesure ? En quoi consiste ce dispositif ? Explications.-

À deux jours de l'entrée en vigueur du compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013, le patronat continue de clamer "l'impossibilité pratique" de sa mise en œuvre, malgré les ajustements concédés sur son application.

Ce mercredi 29 juin, le patron des patrons, Pierre Gattaz prévient : "nous n'appliquerons pas" les nouvelles obligations. "Nous ne savons pas comment faire le 1er juillet, donc nous n'appliquerons pas", a-t-il expliqué devant la presse. En réalité, les entreprises n'auront à faire leurs déclarations que début 2017 et pourront les modifier jusqu'en septembre 2017, voire 2019 si la modification joue en faveur du salarié.

• QUELS SONT LES CRITÈRES ?

Les salariés du privé travaillant dans des conditions pénibles peuvent engranger jusqu'à 100 points pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. Le gouvernement estime à 3 millions le nombre de personnes potentiellement concernées. Dix facteurs ont été retenus. Parmi eux, quatre sont en vigueur depuis 2015 : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare (sous-marin). À ceux-là viennent s'ajouter dix autres critères, qui entreront en application ce 1er juillet : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.



• COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Le compte pénibilité est basé sur un système de points, le compte étant plafonné à 100 points. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité rapporte 1 point (soit 4 points par an). Les trimestres d'exposition à plusieurs facteurs rapportent 2 points. Si l'on était proche de l'âge de la retraite au 1er janvier 2015, les points seront doublés. Le salarié peut utiliser les points de son compte de trois manières :
- En se réorientant vers un travail moins pénible via une formation professionnelle : 1 point donne droit à 25 heures de formation.
- En réduisant son temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant un trimestre.
- En prenant un départ à la retraite anticipé : 10 points financent un trimestre de majoration de durée d'assurance.

• POURQUOI LE PATRONAT N'EN VEUT PAS ?

Selon le patronat, c'est une "usine à gaz", source de "nouvelles contraintes" pour les employeurs, auxquels il incombe de mesurer les expositions de leurs salariés. Parmi les principales organisations patronales, le Medef via son président Pierre Gattaz, juge les six derniers critères "techniquement inapplicables", en particulier pour les petites entreprises. Une entreprise concernée sur deux juge la mise en place du dispositif "difficile", en raison de sa "complexité administrative", d'un "manque de temps" et de "moyens humains", selon un récent sondage dans l'industrie et le BTP. Les grandes entreprises, elles, ont mis en place leurs propres outils depuis plusieurs années.

Soucieuse d'illustrer "l'absurdité" du compte, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) a lancé lundi un "compte à rebours", en diffusant chaque jour un petit film où un chef d'entreprise raconte ses difficultés.


• LE GOUVERNEMENT RESTE INFLEXIBLE

Ce refrain patronal n'a jusqu'ici guère trouvé d'écho auprès du gouvernement, qui estime avoir déjà suffisamment simplifié le dispositif. Interrogée mi-juin par l'AFP, la ministre du Travail Myriam El Khomri a écarté tout nouveau report. "Le dispositif est complet", estime le ministère. Selon le gouvernement, quelque 26.000 entreprises ont rempli en 2016 des fiches d'exposition, pour 500.000 salariés au titre de l'année 2015, preuve que cela "fonctionne". Ce mercredi 29 mai, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a par ailleurs rappelé à Pierre Gattaz qu'il ne pouvait "pas choisir les lois qu'il applique", et qualifié d'"inacceptable" sa décision de ne pas se plier aux nouvelles obligations du compte pénibilité.
 
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