Canicule et travail : que dit la loi ?

Canicule et travail : que dit la loi ?

Une femme s'hydratant lors d'une épisode de canicule (illustration).

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Orange avec AFP, publié le lundi 19 juin 2017 à 18h40

Cinquante-et-un départements ont été placés lundi en vigilance canicule par Météo-France, qui prévoit de fortes chaleurs jusqu'à jeudi sur une grande partie du territoire.



Lundi, les températures maximales de l'après-midi atteignaient entre 34 et 37°C.

Les plus fortes valeurs s'observaient des Landes aux Charentes avec 38/39°C.

Une chaleur difficile à vivre pour beaucoup, voire dangereuse pour les populations classées à risques. Que prévoit le code du travail en période de canicule, et particulièrement pour ceux travaillant en extérieur ?

EAU FRAÎCHE, VENTILATEURS ET HORAIRES ADAPTÉS

De manière générale, le code du travail et le plan canicule - en vigueur chaque année à partir du 1er juin - prévoient que l'employeur doit protéger les salariés. Par exemple, l'article article R.230-1 du code du travail dispose que les entreprises doivent "dans le cadre de l'évaluation des risques, évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en œuvre les moyens de le prévenir dans le cadre d'un plan d'action".

Ceci passe encore par l'obligation de mettre à disposition de l'eau potable fraîche pour la boisson (article R.232-3) ou "mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection" (plan canicule) tels que des "ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, vaporisateurs d'humidification, stores extérieurs, volets...".

Une modification de l'organisation du travail, telle que des horaires plus adaptés, une réduction des cadences, des manutentions manuelles allégées ou encore des pauses supplémentaires, est également permise.

TRAVAIL EN EXTÉRIEUR ET DROIT DE RETRAIT

Pour les travailleurs exerçant en extérieur, "les postes (...) doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques", selon l'article R.232-1-10 du code du travail. Concernant plus particulièrement les salariés du BTP, "les chefs d'établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d'eau, au moins, par jour et par travailleur" (article 191 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié, indiqué dans le plan canicule).

De son côté, le salarié peut faire valoir un droit de retrait, prévu dans l'article L4131-1 du code du travail, qui indique que "le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation".

PAS DE SEUIL DE TEMPÉRATURE FIXÉ

Cependant, le seuil de température selon lequel il est dangereux de travailler est sujet à contentieux. Le code du travail n'indique en effet aucune température maximale et l'appréciation se fait donc au cas par cas. En Allemagne, la loi a fixé ce seuil à 35 degrés, rapelle franceinfo.

Par ailleurs, le code du travail ne mentionne aucun interdit vestimentaire, rendant possible en théorie la tenue "short et tongs". Mais l'employeur peut fixer des restrictions vestimentaires dans le règlement intérieur ou dans les contrats de travail.

 
9 commentaires - Canicule et travail : que dit la loi ?
  • Il faut surement demander conseil à Merkel, elle doit connaître la réponse.

  • J'ai été responsable d'une entreprise bâtiment, de 1986 à 2006, jusqu'à 32 salariés.
    L' été, chaque chef d'équipe décidait des horaires de travail.
    Au mieux pour les compagnons. Au mieux pour la qualité du travail.
    Nous n'avons pas attendu une loi pour respecter le personnel.

    Pour avoir travaillé sur de très gros chantiers de plus de 2000 personnes et des dizaines d'entreprises de tout corps de métier, je peux vous affirmer qu'il y a à peu près autant de comportements différents que d'entreprises, quelle que soit leur taille.

  • Et oui .... il y a un seuil de température quand il fait froid, mais pas quand il fait chaud ....

    Ça fait 28 ans que je travaille, ça fait 28 ans que j'entends parler de ce problème mais il ne se passe toujours rien !!!!
    Il,suffirait que la justice sanctionne un patron, un seul, pour la mort d'un ouvrier, pour que les choses changent ... mais la justice ne s'occupe pas de ces problèmes ... pas plus qu'ils ne s'occupent des criminels ...
    Non ... le boulot de la justice c'est de traquer les chauffards qui roulent à 138km/h sur l'autoroute ... là ils sont forts ...

    Et on prend combien pour cet acte criminel ?

    Pas vraiment d'accord.
    Je connais bien le milieu des travaux dit pénibles, d'intérieur comme d'extérieur, gros et petits chantiers.
    Une réglementation trop stricte logerait "tout le monde à la même enseigne" et empêcherait la souplesse actuelle des aménagement horaires entre autres.

  • la loi a bien changé;revenons 20 ans en arrière les ouvrières en usine de confection étaient serrées comme da

  • alors oui il faut donner de l'amélioration aux conditions de travail sauf que la vrai réalité est que certaines entreprises ont leurs plus gros rendements en période estivale et donc la vraie convenance serait de mieux arbitrer in-situ

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