Canicule et travail : que dit la loi ?

Canicule et travail : que dit la loi ?

Une femme s'hydratant lors d'une épisode de canicule (illustration).

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Orange avec AFP, publié le lundi 19 juin 2017 à 18h40

Cinquante-et-un départements ont été placés lundi en vigilance canicule par Météo-France, qui prévoit de fortes chaleurs jusqu'à jeudi sur une grande partie du territoire.



Lundi, les températures maximales de l'après-midi atteignaient entre 34 et 37°C.

Les plus fortes valeurs s'observaient des Landes aux Charentes avec 38/39°C.

Une chaleur difficile à vivre pour beaucoup, voire dangereuse pour les populations classées à risques. Que prévoit le code du travail en période de canicule, et particulièrement pour ceux travaillant en extérieur ?

EAU FRAÎCHE, VENTILATEURS ET HORAIRES ADAPTÉS

De manière générale, le code du travail et le plan canicule - en vigueur chaque année à partir du 1er juin - prévoient que l'employeur doit protéger les salariés. Par exemple, l'article article R.230-1 du code du travail dispose que les entreprises doivent "dans le cadre de l'évaluation des risques, évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en œuvre les moyens de le prévenir dans le cadre d'un plan d'action".

Ceci passe encore par l'obligation de mettre à disposition de l'eau potable fraîche pour la boisson (article R.232-3) ou "mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection" (plan canicule) tels que des "ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, vaporisateurs d'humidification, stores extérieurs, volets...".

Une modification de l'organisation du travail, telle que des horaires plus adaptés, une réduction des cadences, des manutentions manuelles allégées ou encore des pauses supplémentaires, est également permise.

TRAVAIL EN EXTÉRIEUR ET DROIT DE RETRAIT

Pour les travailleurs exerçant en extérieur, "les postes (...) doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques", selon l'article R.232-1-10 du code du travail. Concernant plus particulièrement les salariés du BTP, "les chefs d'établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d'eau, au moins, par jour et par travailleur" (article 191 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié, indiqué dans le plan canicule).

De son côté, le salarié peut faire valoir un droit de retrait, prévu dans l'article L4131-1 du code du travail, qui indique que "le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation".

PAS DE SEUIL DE TEMPÉRATURE FIXÉ

Cependant, le seuil de température selon lequel il est dangereux de travailler est sujet à contentieux. Le code du travail n'indique en effet aucune température maximale et l'appréciation se fait donc au cas par cas. En Allemagne, la loi a fixé ce seuil à 35 degrés, rapelle franceinfo.

Par ailleurs, le code du travail ne mentionne aucun interdit vestimentaire, rendant possible en théorie la tenue "short et tongs". Mais l'employeur peut fixer des restrictions vestimentaires dans le règlement intérieur ou dans les contrats de travail.

 
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