Budget 2018 : quelles sont les principales mesures fiscales prévues ?

Budget 2018 : quelles sont les principales mesures fiscales prévues ?

De nombreuses réformes fiscales sont destinées à réduire les prélèvements obligatoires de près de 10 milliards d'euros.

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Orange avec AFP, publié le samedi 23 septembre 2017 à 10h35

DÉCRYPTAGE. Le gouvernement présentera mercredi son projet de budget pour 2018, chargé de concilier les vastes baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron avec une réduction du déficit public français. Un casse-tête pour Bercy, sommé de procéder à de lourdes coupes budgétaires.

Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) comporteront de nombreuses réformes fiscales, destinées à réduire les prélèvements obligatoires de près de 10 milliards d'euros.

► Taxe d'habitation

Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux ménages, débutera par une première baisse de 3 milliards d'euros l'an prochain.

Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés. Ils "auront un tiers de moins à payer" en 2018, a expliqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages ciblés.

Selon le gouvernement, les communes - dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation - ne seront pas lésées, le manque à gagner devant être compensé par l'Etat.

► Cotisations salariales et CSG

L'exécutif va augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, ce qui représente un peu plus de 20 milliards d'euros.

L'objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une façon de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, en mettant à contribution les retraités les plus aisés.

Pour éviter que seuls les salariés du privé ne bénéficient de la réforme, le gouvernement a annoncé des mesures favorables aux indépendants, non soumis aux cotisations salariales. Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficieront d'une compensation, mais sans gain de pouvoir d'achat.

► Impôt sur la fortune

L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

Cette réforme, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans "l'économie réelle", devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,5 milliards d'euros pour l'Etat. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.

► Impôt sur les sociétés

Le gouvernement précédent s'était engagé à abaisser l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 28% d'ici 2020. Près de 2 millions d'entreprises paient aujourd'hui cette taxe sur leurs bénéfices.

Le nouvel exécutif a confirmé la première étape programmée pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu'à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà.

La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises: 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.

Le taux réduit de 15%, réservé aux petites entreprises, sera par ailleurs conservé.

► Flat tax

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de "flat tax", sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et de la majeure partie des contrats d'assurance vie.

Cette réforme, destinée à simplifier la fiscalité du capital en France, mais aussi à la rapprocher du niveau en vigueur dans les autres pays européens, coûtera 1,5 milliards d'euros aux finances publiques, selon le gouvernement. Un chiffre sous-évalué, selon l'OFCE, qui évoque un impact de 4 milliards d'euros.

► CICE

La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges, promise par l'Elysée, n'interviendra qu'en 2019, en raison du coût exorbitant de cette réforme pour l'année où le système va basculer d'un dispositif à l'autre.

Le gouvernement a promis que cette transformation s'accompagnera d'une trajectoire de réformes sur cinq ans, censée donner de la "visibilité" au monde économique.

► Fiscalité diesel

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence.

Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le diesel devrait rapporter en 2018 près de 2 milliards d'euros de plus aux caisses de l'Etat.

 
39 commentaires - Budget 2018 : quelles sont les principales mesures fiscales prévues ?
  • La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables ne me paraît pas une bonne mesure. Tout le monde doit être égal devant l'impôt. Or cette mesure crée une distorsion. Elle ne pourrait trouver une amorce de justification si la suppression totale de cette taxe est prévue à moyen terme. Si rien n'est dit actuellement, la suppression de la taxe pour les 20% restant sera présentée comme un cadeau aux riches. Nous en avons l'exemple avec l'ISF.

    D'accord avec vous

  • en ce moment le gas- oil augmente quasiment tous les jours il était à 1.20,5 le litre hier , je vais regarder ce matin.
    et pour les retraités ( aisés) ils ont travaillés 39 h/semaine voir pour moi 60 h depuis l'age de 15 ans et ce pendant 41 ans et trois trimestres . alors !!!!

  • Le but des mesures est surtout de faire rentrer des finances dans les comptes de l'Etat alors les calculs dans tous les sens sont sans doute voulus pour ne rien y comprendre. En tous cas, à partir de 1200 euros mensuels, nous n'y aurons aucun intérêt !
    Ne pas oublier que dans le calcul de l'ISF ne sont pas comptabilisées les "œuvres d'art" ou antiquités (que tout le monde peut s'offrir !!!!), que l'on fait cadeau de sommes astronomiques à l'ancien président pour une fondation dont on pourrait bien se passer puisqu'on nous demande à nous travailleurs ou anciens travailleurs des efforts chaque jour plus importants, que la cour des comptes ne fait que condamner les dépenses inconsidérées de l'Etat sans jamais imposer les changements qui permettraient de faire de réelles économies à ce niveau, que les taxes diverses que l'on nous impose maintenant ne sont pas faites pour que nous puissions consommer et donc faire fonctionner l'économie ! A quoi ça sert de financer des entreprises si nous ne pouvons plus acheter !

  • Si au moment de voter on ne s'intéresse pas aux candidats, d'où ils viennent, ce qu'ils ont fait et fonction de cela ce qu'ils feront, il ne faut pas faire l'étonné par la suite. Macron dont je ne suis pas un fervent partisan mais bon qui n'a pas encore fait pire que les autres vient de la banque donc il veut favoriser la CAC 40 d'une part pour enrichir ses anciens clients, mais il pense aussi que si les gens investissent dans les actions cela fera repartir l'économie, ça c'est un pari. Il a participé au rapport Attali
    qui dit que c'est anormal qu'on soit plus riche à 60 ans qu'à 20 alors il tape sur les retraités, il faut lire le rapport Attali, on le trouve sur la toile ce n'est pas un mystère et on saura ce qui nous attend pour la suite. Mais il y a des choses intéressante donner une visibilité à la fiscalité sur 5 ans c'est une bonne idée si on s'y tient ce qui n'est pas sur d'ailleurs La baisse de l'Impôt sur les société peut être une bonne chose si le gain est réinvesti, d'ailleurs les économistes ne parlent jamais du réinvestissement si bien que ça bloque les transactions. Un exemple simple vous vendez une résidence secondaire vous payez la plus-value ensuite vous n'avez plus assez d'argent pour en racheter une autre, si vous êtes exonéré de la plus value si vous réinvestissez vous faites tourner l'économie et l'état encaisse les droits de mutation CQFD. La taxe sur le gas oïl les automobilistes comme toujours sont les vaches à lait après la discussion sur la nocivité du diesel on la voit de loin ce qui compte c'est faire payer les automobilistes.

    On a pourtant l'impression que faire payer des taxes sur le diesel aurait le pouvoir de rendre l'air plus respirable ! Quand obligera-t-on en amont, c'est-à-dire les constructeurs, à produire des voitures sans diesel ou propres car il y a aussi la taxe à l'achat et la vignette pour les voitures polluantes ou trop "vieilles" ! Ce n'est pas à l'acheteur d'en faire les frais mais voilà cela fait rentrer beaucoup d'argent dans les caisses de l'Etat et des villes qui taxent.

  • Réforme de la taxe d'habitation !!! qui sera concerné ???? sûrement pas la classe moyenne !!!!!!

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