Biscarosse: 20 parents d'élèves condamnés en appel pour dénonciation calomnieuse d'enseignants

Biscarosse: 20 parents d'élèves condamnés en appel pour dénonciation calomnieuse d'enseignants

La justice a confirmé la condamnation pour "dénonciation calomnieuse" à l'encontre d'enseignants de 20 parents d'élèves

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AFP, publié le jeudi 13 juillet 2017 à 11h01

La Cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé la condamnation pour "dénonciation calomnieuse" à l'encontre d'enseignants de 20 parents d'élèves du collège départemental de Biscarosse (Landes), jugés le 19 avril en première instance à Mont-de-Marsan (Landes), a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Pau.

Sur les 36 parents initialement renvoyés devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan, 31 parents d'élèves avaient été condamnés en première instance, le 19 avril, à des amendes de 1.000 euros avec sursis. Mais 21 avaient fait appel de cette condamnation. 

La Cour d'appel de Pau a finalement confirmé mercredi le jugement du tribunal montois et a prononcé la même peine à l'encontre de 20 parents, une amende de 1.000 euros avec sursis.

"Comme lors de la décision du tribunal de Mont-de-Marsan", sur les 21 parents, "un seul d'entre eux a été relaxé, la Cour d'appel ayant constaté qu'il n'avait pas parcicipé à cette affaire de calomnie", a précisé le parquet à l'AFP.

L'affaire avait démarré en 2013 par un courrier de plainte à l'Éducation nationale, mais aussi des plaintes en gendarmerie, émanant d'un collectif de parents, qui visaient en particulier un professeur d'EPS de 59 ans pour des violences et vexations qu'auraient subies leurs enfants, mais également quelques autres enseignants et encadrants du collège, dont le proviseur.

Les enquêtes, interne comme pénale, avaient abouti au classement sans suite du dossier, mais le parquet s'était retourné contre les parents, engageant alors des poursuites sur fond de dissensions et de vengeance entre enseignants.

col-rhl/pfe/kp

 
14 commentaires - Biscarosse: 20 parents d'élèves condamnés en appel pour dénonciation calomnieuse d'enseignants
  • Ce serait plus intelligible comme ça : La Cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé la
    condamnation de 20 parents d'élèves pour "dénonciation calomnieuse" à l'encontre d'enseignants
    du collège départemental de Biscarosse (Landes) ....... mais à l'AFP, on embauche des journaleux
    très nuls en Français !!!

  • Je ne connais pas l'affaire mais le parquet devrait se saisir des très nombreuses fois où l'Education Nationale ne respecte pas les textes y compris les siens y compris en mettant en cause l'intégrité physique des enfants.

  • Sujet brulant ne pas toucher aux petits chérubins et attention pas touche aux enseignants cela est l'affaire des syndicats ou a la grève.

  • Il est étonnant que des dissensions entre enseignants aient conduit à une telle affaire. Si certains d'entre eux ont manipulé des parents crédules comme le suggère l'article, il est tout aussi étonnant qu'aucune poursuite judiciaire à leur encontre ne soit mentionnée. Comme le principal (et pas proviseur pour un collège) a été mis en cause, je suppose que des sanctions administratives sont en cours.
    Par ailleurs, je trouve que pour une dénonciation calomnieuse susceptible de ruiner une vie, une amende de 1 000 € avec sursis, ce n'était pas cher payé. ;-) À part l'idée que se font certains usagers suivant laquelle ils ont nécessairement raison dès qu'ils critiquent l'EN, je vois mal ce qui a pu décider 21 des condamnés à faire appel.

    vous avez raison n'a t on pas dit "calomniez calomniez il en restera toujours quelque chose" c'est pour cette raison que la calomnie est très souvent irréparable et l'amende de 1000 euros est de toute manière insignifiante

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