Bataille gauche-droite à l'Assemblée sur le délit d'entrave numérique à l'IVG

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 La ministre chargée de la Famille et des Droits des femmes Laurence Rossignol à l\

La ministre chargée de la Famille et des Droits des femmes Laurence Rossignol à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016

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© AFP, JACQUES DEMARTHON
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AFP, publié le jeudi 01 décembre 2016 à 15h36

Avortement: bataille gauche-droite à l'Assemblée sur le délit d'entrave numérique à l'IVG

La bataille autour de l'IVG a repris de plus belle jeudi à l'Assemblée nationale, lors de l'examen d'une proposition de loi socialiste pour pénaliser les sites de "désinformation", combattue par la droite et la hiérarchie catholique.

Là où la majorité de gauche veut "mieux protéger le droit à l'avortement" face à des sites internet qui "avancent masqués", la droite voit un texte qui "flirte dangereusement avec la création d'un délit d'opinion".

Dans un contexte de pré-campagne électorale pour 2017 et sur un sujet où Alain Juppé a attaqué François Fillon durant la primaire de la droite, le texte fait l'objet de 76 amendements, essentiellement de LR, au nom de la "liberté d'expression", et d'extrême droite. Ils devaient être discutés dans l'après-midi.

L'ensemble de la gauche ainsi qu'une majorité des centristes approuvent la proposition de loi.

Le débat se fait aussi sur la toile, avec des rafales de tweets des opposants (Alliance Vita, Fondation Lejeune...) et une pétition soutenant le texte lancée par le collectif Osez le féminisme, totalisant plus de 20.000 signatures.

Devant quelques dizaines de députés et dans une atmosphère parfois houleuse, la ministre aux Droits des femmes Laurence Rossignol a soutenu le projet de "consolider le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps", en martelant que "la liberté d'opinion n'est pas le droit au mensonge".

Le texte du groupe socialiste prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

- 'Marqueur idéologique' -

Conçu initialement pour les "commandos" qui venaient perturber les établissements pratiquant l'avortement ou menacer les personnels, ce délit a déjà été étendu en 2014 au fait de perturber l'accès des femmes à l'information sur l'IVG.

"Aujourd'hui, c'est sur la toile que leurs héritiers continuent de mener cette bataille", a ajouté la ministre, dénonçant des "groupuscules dissimulés derrière des plateformes d'apparence neutre et objective".

Certains sites
"promettent des rendez-vous qui n'arrivent jamais" et indiquent "des centres d'IVG qui n'existent pas", avait pointé du doigt, en commission, la rapporteure Catherine Coutelle (PS), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée.

Internet est souvent la première source d'information en matière de santé, particulièrement pour les plus jeunes, avait-elle aussi relevé. Plus de 220.000 avortements sont pratiqués chaque année en France.

Dans l'hémicycle, la droite, représentée notamment par plusieurs membres de l'Entente parlementaire pour la famille, qui avait été en pointe contre le mariage homosexuel, a placé le débat sur le terrain de la "liberté d'expression". 

L'initiative des socialistes "s'avère liberticide et contraire à la France des Lumières", a fustigé Christian Kert (LR), dont la motion de rejet préalable a été repoussée. Son groupe prévoit déjà de saisir le Conseil constitutionnel.

La gauche se sert "de ce sujet pourtant tellement intime, porteur souvent de grandes souffrances pour beaucoup de femmes, comme d'un marqueur idéologique", a-t-il aussi estimé. 

Son collègue Dominique Tian a jugé que "l'appel des évêques de France ne doit pas être ignoré". Leur président Mgr Georges Pontier, a écrit à François Hollande pour qu'il fasse échec au texte. La présidente de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton (PS) a, elle, objecté le principe de laïcité.

Près de 42 ans après la loi Veil qui a dépénalisé l'avortement, plusieurs élus de gauche ont accusé en creux la droite de vouloir remettre en cause ce droit, sur fond de tentatives similaires en Espagne ou en Pologne. 

Ainsi selon Mme Lemorton, "l'acquis est illusoire". D'autres ont cité Simone de Beauvoir: "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question".


"Contrairement aux allégations, nul ici ne remet en cause" le droit à l'avortement, a répondu Isabelle Le Callennec, vice-présidente du parti LR et proche de François Fillon. "Plutôt que d'entretenir une polémique stérile (...) ne devriez-vous pas vous pencher davantage sur la promotion de la contraception", a-t-elle invité le gouvernement.

 
14 commentaires - Bataille gauche-droite à l'Assemblée sur le délit d'entrave numérique à l'IVG
  • Discussions d’occidentaux décadents qui ne vivent que pour leur plaisir immédiat, sans respects pour la vie des petits (avortement) et des anciens (euthanasie). La majorité des français d’origines africaines ou maghrébines n'est que très peu ou pas du tout concernés par ce type de débats, elle a trop de respect pour la vie des leurs. Que les bobos continuent dans ce sens et avec le mariage pour tous, dans quelques décennies, ils auront disparus. Maintenant, vu le niveau intellectuel et de morale des aficionados de l’avortement, autant qu’ils ne se reproduisent pas, cela évite une recrudescence de futurs « voyous » et de « filles à soldats ». Ils ont surement raison, cela évite des souffres douleurs dans les familles recomposées, au mieux, des martyres, au pire. Au lieu de faire des opérations « open bar » sur l’avortement on ferait mieux de réexpliquer comment se tenir en société. Encore trop peu de monde a compris que la libération sexuelle n’est qu’un moyen d’asservissement des peuples au profit des élites. Le sexe n’est plus qu’un moyen de consommation au service de l’économie mondiale, et plus un acte d’amour et de reproduction. Seuls les chantres de la liberté à tout prix, idiots utiles du capitalisme débridé, continuent à défendre ce type « d’avancée » complètement dépassée. Lorsque l'on ne veut plus augmenter les salaires et les retraites, lorsque l'on a décidé d'arrêter l'ascenseur social, lorsque l'on a décidé de transformer la population en une masse de consommateurs smicards ou assistés, on détourne l'attention en dessous de la ceinture (sexe et jeux (football).

  • Pendant ce temps là, on ne parle pas de l'aéroport de ND des Landes que Valls devait faire évacuer à l'automne (Plus que 20jours)
    On ne parle plus non plus de la loi travail ni du chômage qui monte toujours mais camouflé par des stages parking et des formations bidons .

  • la pensée unique a encore sevi

  • La liberté existe dans notre pays, c'est même un privilège français. La liberté d'expression est un droit et personne ne peut le contester, même les différentes parties qui s'opposent.
    Maintenant, l'avortement n'est pas une méthode de contraception, c'est un acte chirurgical qui se fait en milieu hospitalier. Il existe tant de produits de contraception que c'est une aberration de voir des femmes s'en priver. Si ces femmes désirent un avortement de confort, il faut qu'elle règle elle même les frais et non à la sécurité sociale dont on sait qu'elle est dans le rouge et issue de nos impôts.

    Et non, l'ivg n'est pas toujours un acte chirurgical

    A Nissa 2004
    Admettons que pour éviter aux femmes d'avoir recours à l'IVG, on décide de castrer tous les machos.
    Faudra-t-il prévoir le remboursement par la sécu?

  • Pour moi la personne apres avoir entendu differents sons doit choisir d'elle meme en final sans essa

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