Amiante: 150 cheminots revendiquent un "préjudice d'anxiété"

Amiante: 150 cheminots revendiquent un

Des membres du syndicat Sud-Rail manifestent devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, le 12 mars 2015, au début de l'examen des recours de quelque 150 cheminots exposés à l'amiante durant leur carrière à la SNCF

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AFP, publié le mercredi 21 juin 2017 à 12h41

Exposés à l'amiante au cours de leur carrière, ils doivent vivre avec la "peur" de développer un cancer : près de 150 cheminots SNCF ont réclamé mercredi aux Prud'hommes de reconnaître leur "préjudice d'anxiété", à égalité avec les salariés du privé.

Le Conseil des Prud'hommes de Paris rendra son jugement le 26 octobre. En 2015, il n'avait pas réussi à trancher et cette nouvelle audience était présidée par une juge professionnelle.

Plusieurs dizaines de cheminots, pour la plupart retraités, étaient présents. Au total 147 agents, anciens techniciens de maintenance, des services électriques ou conducteurs, demandent à la justice de condamner la SNCF pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclame 12.000 euros de dommages et intérêts. 

Tous rapportent avoir été exposés à l'amiante, substance hautement cancérigène, à un moment de leur carrière, entre les années 1970 et 2000. Depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu'à 30 ans.

"J'ai passé le scanner il y a un an. On y va en se disant +Pourvu qu'on n'ait rien+", raconte Jean-Marie Mabille, 57 ans, à la retraite après toute une carrière passée au technicentre de Rouen, où "on a eu au moins trois décès et une vingtaine de collègues partis plus tôt à la retraite car ils avaient des plaques pleurales (au niveau de la plèvre, ndlr)".

Parfois, "des agents ne veulent même pas passer le scanner car ils ont peur du résultat", raconte Claude Joie, de SUD-rail, syndicat intervenant volontaire dans le dossier. 

Selon lui, la SNCF a reconnu "514 morts liées à l'amiante ces dix dernières années", et d'après le syndicat, plus de 13.500 personnes étaient médicalement suivies en 2013 en raison de risques d'exposition passés ou présents.

- "Jurisprudence discriminatoire" -

Sans confirmer ni infirmer ces chiffres, le groupe public évoque un nombre "important" de cheminots suivis médicalement, qui "témoigne de la prise en compte tout à fait précoce de cette problématique par la direction de l'entreprise", explique un porte-parole.

Les agents ne sont pas du même avis. Ils accusent d'"hypocrisie" la SNCF, qui a, selon eux, "trainé" à donner des consignes et équipements de protection.

Mais le tribunal des Prud'hommes n'est pas saisi de cette polémique, qui fait l'objet d'une instruction au pôle de santé publique à Paris, et le débat a été centré mercredi sur la jurisprudence de la cour de cassation, qui a limité en 2015 le préjudice d'anxiété lié à l'amiante aux seuls salariés des entreprises inscrites sur une liste officielle. 

Or, cette liste ne concerne que le secteur privé et "la SNCF ne fait pas partie des établissements" classés, a soutenu Florence Garcia, l'avocate de l'établissement public, en invoquant une jurisprudence "en réalité claire depuis une dizaine d'années". 

"Peu importe la jurisprudence discriminatoire de la cour de cassation", ne pas reconnaître aux salariés de la SNCF un préjudice d'anxiété serait une "rupture d'égalité" contraire au droit français et européen, a plaidé l'avocat des cheminots, Xavier Robin.

En attendant une harmonisation législative, jamais intervenue, la SNCF a mis en place en 2003 un dispositif de départ anticipé à la retraite pour les anciens travailleurs de l'amiante "très analogue" à celui du privé, a-t-il souligné. 

La SNCF a été condamnée pour la première fois au titre du préjudice d'anxiété en 2014 dans une affaire concernant huit salariés d'un sous-traitant au Mans (Sarthe). Son appel sera examiné en septembre à Paris. Dans une autre affaire, à Bordeaux, la compagnie a obtenu en mars 2017 en appel l'annulation de sa condamnation.

 
12 commentaires - Amiante: 150 cheminots revendiquent un "préjudice d'anxiété"
  • Parmi les 150 plaignants, combien d'entre eux maltraitent leurs poumons à la nicotine ?
    Le législateur ne pourrait-il pas étendre la notion de "préjudice d'anxiété" au monde paysan, ouvrier, professions libérales, petit patron, bref, à toute personne inquiète, dépressive, quant à son avenir professionnel ?

  • C'est nouveau, on pourrait l'appliquer à plein d'autres activités hors exposition à l'amiante.
    Je pense que beaucoup de monde se bousculerait au portillon.
    Il m'est arrivé dans ma jeunesse d'avoir à rectifier des plaques de "Ferodo", contenant certainement de l’amiante.

  • Comme d'habitude, les commentaires haineux font leur apparition, dés que les cheminots sont concernés et quel que soit le motif. Et bien oui mesdames ou messieurs les "haineux", des centaines de cheminots ont travaillé en contact direct avec l'amiante, dans certains cas en le sachant, et dans bien d'autres sans le savoir.
    J'ai moi-même travaillé pendant plusieurs années sur les équipements de freinage des voitures Corail qui étaient équipées de garnitures de freins en "composite", nous ne savions pas en quoi étaient ces matières, soi-disant pour un secret de fabrication de l'industriel qui les produisaient, ceci entre 1976 et 1985. En 2000 suite à un questionnaire médical j'ai découvert que ces garnitures contenaient de l'amiante. J'ai hélas plusieurs collègues qui sont décédés bien avant leur départ en retraite, ou juste après, et là on se rend compte des carences de cette époque, pendant laquelle la fourniture de masques papiers était considérée comme de la coquetterie de la part de ceux qui les demandaient.
    Alors à vous toutes et tous professionnels du dénigrement systématique des cheminots, j'espère que vous ne serez jamais confrontés dans votre entourage à un tel drame, mais à ce moment là vous vous retournerez vers la collectivité pour dire: mais pourquoi rien n'a été fait pour éviter ça?

    Oui, d'accord avec vous, clod1786, mais dans d'autres domaines, de nombreuses personnes ont été exposées, et syndicalement, bien moins protégées.

  • quelle honte pour ces cheminots qui la plupart parte en retraite avec 10 à 15 ans avant ceux du privè,moi aussi je suis anxieux de savoir combien d'année après ma mise à la retraite à 62 ans je vais pouvoir profiter apres 44 années de cotisation pour 980 euro par mois.

  • Moi aussi je subis un sacré préjudice d'anxiété quand il y a de la grève dans l'air et que je risque de voir mon trajet annulé mais surtout de ne pas pouvoir trouver un billet au même prix et de me priver de voir mes petits enfants parce que ma retraite de moins de 500€ ne me permet pas de voyager au prix fort.

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