Affaires Grégory, Outreau: lutter contre la solitude du juge d'instruction

Affaires Grégory, Outreau: lutter contre la solitude du juge d'instruction

Napoléon le voyait comme "l'homme le plus puissant de France". Aujourd'hui, le juge d'instruction est "débordé" et souvent seul, comme l'avait déploré le juge Lambert pour l'affaire Grégory, une situation...

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AFP, publié le mercredi 12 juillet 2017 à 19h24

Napoléon le voyait comme "l'homme le plus puissant de France". Aujourd'hui, le juge d'instruction est "débordé" et souvent seul, comme l'avait déploré le juge Lambert pour l'affaire Grégory, une situation qui nécessite une "collégialité" de la procédure, selon associations et syndicats de magistrats.

Au lendemain du suicide probable du juge Jean-Michel Lambert, premier en charge de l'affaire Grégory et qui fut dessaisi après un fiasco judiciaire, la question de "la solitude du juge d'instruction" revient avec acuité sur le devant de la scène.

Elle avait déjà été mise en lumière à l'occasion de l'affaire d'Outreau, déjà instruite par un jeune juge d'instruction en poste depuis quelques mois, Fabrice Burgaud, qui a abouti en 2005 à un acquittement général devant la cour d'appel de Paris après un naufrage judiciaire de cinq ans.

Des réformes ont pourtant été engagées depuis les années 1980, introduisant notamment un juge des libertés en 2001 pour trancher la question sensible de la détention, mais le fardeau reste lourd, pour Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI).

Le juge d'instruction, dont le statut de magistrat indépendant et inamovible est fixé par une ordonnance de 1958, a été créé au début du XIXe siècle. "Il faut lui permettre de travailler loin de la pression et pour cela, deux priorités: plus de moyens et plus de collégialité", a déclaré à l'AFP M. Gastineau.

La solitude du juge, Renaud Van Ruymbeke, célèbre magistrat français, l'a connue deux ans après sa sortie de l'école de la magistrature lorsqu'il s'attaqua en 1979 au ministre du Travail Robert Boulin, alors mêlé à l'achat suspect d'un terrain à Ramatuelle. Ce dernier dénonça dans une lettre rédigée avant son suicide "un juge ambitieux, haineux de la société et considérant a priori un ministre comme un prévaricateur".

"Dans ces cas-là, on se sent isolé. J'avais heureusement le soutien de mes collègues, c'est important pour désamorcer les polémiques et mon instruction n'a pas été contestée. Mais quand vous avez 27 ans, subir ce genre d'attaques, c'est difficile", a confié le magistrat à l'AFP.

"Contrairement au parquet, aux avocats et aux personnes poursuivies, le juge ne peut pas répondre aux mises en cause. Alors il se tait et intériorise la violence des attaques", a-t-il ajouté.

Pour Renaud Van Ruymbeke, "il faut rompre l'isolement du juge et la cosaisine permet déjà d'éviter les écueils des dossiers médiatiques".

- "Anonymisation des procédures" -

"La solution, c'est le travail en équipe" et "la collégialité au moins pour les affaires complexes", défend Pascal Gastineau. "Il faut également réfléchir à l'anonymisation des procédures pour qu'on ne donne plus en pâture le nom d'un juge qui devient le symbole d'une affaire, souvent injustement."

L'idée d'introduire la collégialité n'est pas nouvelle. Robert Badinter l'avait imaginé dès 1985. Relancé après le fiasco de l'affaire d'Outreau, le projet sera voté en 2007 mais jamais appliqué faute de moyens. En 2016, il sera enterré.

La co-saisine, qui concerne un juge principal et deux juges associés, est moins exigeante et moins coûteuse en personnel que la collégialité pour laquelle trois magistrats travaillent sur un pied d'égalité sur un ou plusieurs dossiers.

La chancellerie avait évalué à plus de 300 le nombre de magistrats supplémentaires nécessaires pour mettre en place la collégialité, se rappelle Juliane Pinsard du Syndicat de la magistrature (gauche), notant que la France compte aujourd'hui 558 postes de juges d'instruction.

Un objectif difficile à envisager en période de disette budgétaire alors que certains magistrats croulent sous les dossiers: "il y a encore des juges qui ont jusqu'à 130, voire 150 dossiers à gérer, c'est intenable", dénonce Pascal Gastineau.

Ce n'est pas avec "les économies" budgétaires annoncées "qu'on aura la collégialité", déplore Jacquy Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire). L'ancien juge ne conteste pas cependant certaines évolutions positives depuis le début de l'affaire Grégory.

"En 1984, le juge Lambert était seul à Epinal et il avait 200 dossiers à instruire. Aujourd'hui, une affaire de ce type serait traitée sans doute en cosaisine et au niveau du pôle criminel de la région", une organisation mise en place après l'affaire d'Outreau.

sb-pr/epe/nm

 
8 commentaires - Affaires Grégory, Outreau: lutter contre la solitude du juge d'instruction
  • On va les plaindre aussi... Dès que j'ai 5 minutes, je m'y met. Z'arrêtaient un peu de se prendre pour Dieu et écouteraient les critiques et les conseils ce serait pas mal.

  • Le juge choisi son métier, un accusé à tord ne choisi pas.
    Ce n'est pas simple de se défendre quand on est innocent, même avec de solide témoins

  • Lorsqu'on envisage une carrière de juge d'instruction je suppose que l'on sait ce qui vous attend, des dossiers simples comme des affaires comme celle du petit Gregory, c'est comme si un étudiant qui se destine à être chirurgien avait peur du sang.

  • Suis triste et en colère, dommage collatéral, Monsieur le juge Lambert, vous avez surement souffert de tout ça et je pense à votre famille qui doit être malheureuse de votre choix, vous avez fait votre travail Monsieur, avec vos convictions,vos certitudes, nul ne peut vous en vouloir, respect Monsieur Lambert .Ce Monsieur a juste travaillé en pensant faire bien. Bien à vous. Isabelle. RESPECT
    PS : Vos commentaires a vous tous sont déplacés, prérogatives, collégial, incompétence..etc,........

  • Les juges d'instructions sont-ils prêts à ce travail collégial ?
    Perdre ses prérogatives est-il supportable ?
    J'en doute...

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