Affaire Kerviel : un rapport défavorable à la Société Générale aurait été détruit

Affaire Kerviel : un rapport défavorable à la Société Générale aurait été détruit

La Société Générale a bénéficié d'une ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros

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Orange avec AFP, publié le vendredi 01 juillet 2016 à 09h03

- Dans une enquête conjointe, France Inter, 20 Minutes et Mediapart indiquent ce vendredi que la Société Générale aurait bénéficié d'un cadeau fiscal de plus de 2 milliards d'euros en dépit d'un avis défavorable émis par le parquet, 4 mois après le début de l'affaire opposant la banque à son employé Jérôme Kerviel. Le document aurait ensuite été passé sous silence.

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La Société Générale a t-elle connu un traitement de faveur de la part des autorités dans le cadre de l'affaire Kerviel? Telle est la question soulevée par les révélations de France Inter, Médiapart et 20 Minutes ce vendredi 1er juillet, qui dévoilent des faces cachées de la procédure dès le début de l'enquête. À l'époque, la banque française disait avoir perdu 4,9 milliards d'euros en 2008 à cause des activités de son trader Jérôme Kerviel.

UN RAPPORT "GÊNANT" DU PARQUET PASSÉ SOUS SILENCE

Face à ces pertes colossales, le fisc français consent alors un "cadeau fiscal" à la banque à hauteur de 2,2 milliards d'euros. Cette faveur est en théorie permise par la loi, qui autorise une entreprise à déduire de ses impôts une partie de l'argent perdu lors de pertes "exceptionnelles". Cette disposition n'est cependant applicable qu'à la condition que les contrôles internes n'aient pas été considérés comme défaillants. Problème : un rapport du parquet rédigé quatre mois après le début de l'affaire met en cause le rôle de la Société Générale. Le document, réalisé en mai 2008 par un assistant spécialisé expert des questions financières, estime peu plausible que la banque n'était pas au fait des agissements de son employé. Le rapport affirme ainsi la nécessité d'enquêter sur les comportements de la firme et, notamment, sur le bien fondé de cette coquette ristourne fiscale accordée par Bercy.

Évoquant la possibilité de "défaillances des contrôles internes de la société (...) qui seraient à l'origine, directe ou indirecte, des détournements", le texte indique qu'une "communication à l'administration fiscale apparaît nécessaire". Malgré ces recommandations, l'enquête fiscale visant la banque est rapidement enterrée, et le document détruit. France Inter avance même que non seulement le fisc n'a pas été saisi, mais que plusieurs réunions entre le procureur et les avocats de la banque vont avoir lieu après la rédaction de ce rapport peu favorable aux intérêts de la Société Générale. "On peut s'interroger sur ces liens incestueux qui ont pu exister entre la section financière du parquet de Paris et la Société Générale" commente David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel.

Le 17 juin dernier, le parquet a estimé que la Société Générale n'avait pas droit aux dommages-intérêts faramineux qui lui avaient été initialement octroyés. La banque a "commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes", a indiqué dans ses réquisitions l'avocat général. "Ainsi je sollicite de votre cour le rejet de la demande de dommages et intérêts formulée par la Société générale." Depuis 2008, la Société générale réclame à son ex-trader 4,9 milliards d'euros en réparation de son préjudice.
 
52 commentaires - Affaire Kerviel : un rapport défavorable à la Société Générale aurait été détruit
  • la générosité des politiques : Lagarde avec Tapie et le crédit Lyonnais!!!La société Générale également ....rien que ces 2 milliards c'est 120€ par foyer fiscal...honteux..!!!!!Après on fait des soi-disant économies en pénalisant les classes moyennes et pauvres!!!!!Politiques mafieux droite, gauche, FN!!!!!

  • "défaut de surveillance" !!!! Une blague! Compte tenu de ce que Kerviel a pu faire engranger à la Soc Gén avant qu'elle ne porte plainte pour perte, elle était très satisfaite quand les gains allaient toujours en augmentant. cela s'appelle plus exactement "encourager". Comment est-ce possible que les services de l'Etat se soient faits gruger pour cette ristourne? Sont-ce des incapables (ne pas avoir poussé plus l'enquête) ou des complices?

  • hollande avaitraison la finance est mafieuse est querviel un pion qui sert au detournement de fonds publics vite une commission d enquete neutre et que les destructeurs de preuves payent ?

  • les rapports incestueux des inspecteurs des finances dirigeants de banques...................se servent dans la caisse direct

  • 61 millions de transactions boursières non déclarées de début 2008 à juin 2010.............c'est une habitude de la maison........condamnée à une amende de 2 millions en janvier 2016 voir site de l'AMF

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