Affaire Fillon : pourquoi le parquet a soudainement accéléré la procédure

Affaire Fillon : pourquoi le parquet a soudainement accéléré la procédure

François Fillon

A lire aussi

Orange avec AFP, publié le dimanche 26 février 2017 à 09h40

JUSTICE - Les investigations autour du "PenelopeGate" ont connu un coup d'accélérateur soudain jeudi 23 février, avec l'annonce en soirée de l'ouverture d'une information judiciaire pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d'influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique". Le parquet national financier (PNF) a indiqué que des juges d'instruction vont enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs visant la famille de François Fillon.

Ce nouvel épisode dans les déboires du candidat à l'élection présidentielle s'est joué dans les derniers jours, par un "concours de circonstances" que relate le JDD dans son édition du 26 février.

L'hebdomadaire indique qu'Éliane Houlette, chef du PNF, ne souhaitait d'abord pas accélérer la procédure, choisissant plutôt la poursuite de l'enquête préliminaire. La magistrate avait initialement choisi de laisser la police approfondir ses investigations sans modifier le cadre juridique afin de pouvoir, si besoin, délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas de figure, les investigations auraient duré encore plusieurs mois, probablement jusqu'après la présidentielle.

L'adoption définitive de la loi sur la réforme de la prescription en matière pénale, qui doit entrer en vigueur la semaine prochaine, a cependant constitué un tournant. Du côté des défenseurs du texte, on rappelle son alinéa 4 qui précise que la loi "ne peut pas avoir pour effet de prescrire des infractions qui, au moment de son entrée en vigueur, avaient valablement donné lieu à la mise en mouvement où à l'exercice de l'action publique". En clair : la nouvelle disposition ne vaut pas pour "l'affaire" Fillon, et ne pourrait constituer un amnistie. Le sénateur LR François-Noël Buffet, vice-Président de la Commission des lois du Sénat, était même "sorti du bois" pour apporter des précisions.

Cette nouvelle règle n'a pas d'effet rétroactif et ne s'applique pas aux affaires en cours, expliquait-il.

INSÉCURITÉ JURIDIQUE, LES ENQUÊTES PRÉLIMINAIRES MENACÉES?

Pas de quoi cependant rassurer pleinement certains professionnels du droit, qui ont pointé du doigt le caractère potentiellement instable du texte. En cause : l'écriture du "fameux" alinéa 4, qui a été "très mal rédigé". Un article publié dans la revue juridique spécialisée "Dalloz Actualité" intitulé "Réforme de la prescription pénale : les conséquences (in)attendues de l'application immédiate de la loi", et rédigé par deux avocats d'affaires, va jeter le doute sur la "fiabilité" de la nouvelle disposition.

Selon Mes Ingrain et Lorrain, l'alinéa présenterait le risque de négliger les enquêtes préliminaires. "Ne peuvent pas être concernés par la disposition transitoire prévue à l'article 4, les dossiers faisant actuellement l'objet d'une enquête préliminaire - et encore moins les dossiers qui feront l'objet d'une enquête ouverte postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi nouvelle - portant sur des faits antérieurs à cette même entrée en vigueur", analysent les deux avocats.

Face à l'incertitude planant sur ce texte, Éliane Houlette aurait ainsi décidé de changer son fusil d'épaule, concluant que sans l'ouverture d'une information judiciaire ou d'un renvoi en correctionnelle, la nouvelle loi faisait courir un risque de prescription de certains des faits visés par l'enquête.

C'est pourquoi, finalement, le PNF a décidé de l'ouverture de cette instruction, la justifiant par "l'ancienneté d'une partie des faits concernés" et "l'exigence de la mise en oeuvre de l'action publique". Les magistrats ont désormais la possibilité de convoquer le candidat à la présidentielle à tout moment en vue d'une éventuelle mise en examen ou d'un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
 
210 commentaires - Affaire Fillon : pourquoi le parquet a soudainement accéléré la procédure
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]