A Andorre, l'évasion fiscale est désormais un délit

A Andorre, l'évasion fiscale est désormais un délit
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LesEchos, publié le lundi 17 juillet 2017 à 17h29

Le Parlement d'Andorre, principauté pyrénéenne un temps placée sur la liste "grise" des paradis fiscaux, a adopté un texte inscrivant l'évasion fiscale comme un délit dans le code pénal.

La loi prévoit désormais pour les sommes "évadées" comprises entre 75.000 et 150.000 euros, une peine allant de 3 mois à 3 ans de prison. Pour les sommes supérieures à 150.000 euros et les cas les plus graves, notamment si les auteurs font partie d'une organisation criminelle, les peines peuvent aller de 1 à 5 ans. Dans tous les cas, les amendes sont variables selon la somme ayant fait l'objet d'une évasion fiscale.

Le texte a été adopté jeudi à l'unanimité, tous les partis y étant favorables. Dans un premier temps, le gouvernement avait prévu de fixer le seuil minimum du délit d'…

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