comprendre en 10 points

Le retour du permis blanc ?

En France, des milliers de personnes, selon les estimations très vagues du ministère de l'Intérieur, roulent " sans permis ". Souvent, dans le seul but de continuer à travailler. A cet effet, avait été créé dans les années 90 le principe du " permis blanc ". Ce dernier permettait de continuer à conduire, le temps de repasser le permis, même en cas d'épuisement des points. En 2003, la loi contre la violence routière a restreint considérablement cette possibilité... jusqu'au 22 juin dernier. En effet, à la suite du dépôt d'une plainte de l'association " 40 millions d'automobilistes ", le Conseil d'Etat a décidé, dans le cas particulier examiné, qu'une invalidation de permis peut être suspendue si elle " porte une atteinte grave et immédiate " à l'exercice de la profession ou à la situation financière du conducteur.