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Le vote des étrangers

C'est la nationalité - lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat-, qui confère le droit de vote. Pour cette raison, les immigrés qui n'ont pas la nationalité française sont exclus du droit de vote aux élections nationales. François Mitterrand avait fait de la question du droit de vote des étrangers aux élections politiques locales l'une des propositions de son programme de campagne à l'élection présidentielle, en 1981. Mais la concrétisation de cette proposition a toujours été remise à plus tard. C'est en 1992 que le Traité de Maastricht a institué une citoyenneté de l'Union, conférée aux citoyens des Etats membres. Le Traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.