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Le droit communautaire

"Toutes les décisions se prennent à Bruxelles..." Souvent entendue, la formule n'est pas tout à fait juste. Sur les trois piliers de l'UE, seul le premier est supranational. Les Etats-membres y ont abandonné leur souveraineté, au profit des institutions communautaires, sous réserve toutefois du principe de subsidiarité (qui laisse agir l'autorité la plus proche du citoyen). Dans le cadre de ces "politiques intégrées" (PAC, euro, etc.), la Commission est à l'initiative, sous le contrôle du Parlement et du Conseil. On ne parle pas de "loi européenne", mais de tout un ensemble d'actes, plus ou moins contraignants: le règlement s'impose à tous directement, alors que la directive nécessite d'être transposée dans chaque Etat. La décision, elle, ne s'applique qu'aux destinataires qu'elle vise expressément. D'autres actes, dits "non-contraignants" (résolutions, recommandations, etc...), ont surtout une valeur politique.